Abréviations utilisées :
cf R&V ch.xx : renvoie au chapitre xx du livre « Respect et Vérité ».
p = principe
m = mesure (expliquée dans le livre)
mc = mesure complémentaire (non développée dans le livre)
► renvoie aux autres sujets impactés (qu'ils en découlent, les préparent ou en soient indissociables)
RENOVATION DES VALEURS : (V)
Rénover le Contrat Social : (cf R&V ch.01)
p-V01 La société a vocation à servir l'être humain, non à l'asservir.
=> les oppositions dogmatiques, typiques du clivage droite-gauche, ont oublié que la société n'a qu'une seule raison d'être : répondre aux besoins des individus qui la composent afin de favoriser leur quête du bonheur.
► Intégration de la pyramide de Maslow à la Constitution=> pour rendre inconstitutionnelle toute loi ou mesure allant à l'encontre de la satisfaction des besoins fondamentaux de l'être humain, et s'en servir de boussole anti-dogmatisme.
Rénover la laïcité : (cf R&V ch.02)
p-V02 La laïcité est la neutralité religieuse de la vie publique, non une négation de la vie spirituelle.
=> la spiritualité participe aux besoins supérieurs de l'être humain et ne peut donc être niée par une conception étroite du principe de laïcité, qui équivaut à instaurer la suprématie d'une autre croyance : le matérialisme.
m-v02a Enseigner les principales religions au secondaire dans une perspective comparative.
=> pour favoriser l'ouverture d'esprit, la compréhension d'autrui et le respect mutuel.
m-v02b Affirmer le droit à la différence aussi dans le domaine spirituel.
=> tolérance vis-à-vis des groupes religieux ou spirituels non reconnus aussi longtemps qu'eux-mêmes respectent l'intégrité physique de leurs adeptes.
m-v02c Reconnaître à chacun la liberté de refuser certains soins.
=> la croyance dominante ne peut s'imposer sur les croyances minoritaires.
m-v02d Faire obligation à la restauration collective de prévoir au minimum un menu végétarien dans les options qu'elle propose.
=> parce que c'est demandé par les végétariens et permet de répondre aux principales restrictions alimentaires religieuses.
p-V03 La laïcité doit protéger la société des revendications religieuses spécifiques.
=> parce le croyant doit s'adapter à son contexte social et non l'inverse, même si la société doit respecter sa liberté personnelle, aussi longtemps qu'il n'y a pas nuisance pour autrui.
m-v03a Refuser d'adapter l'organisation sociale à quelque revendication religieuse que ce soit.
=> rythmes de travail, modalités de consultations médicales, créneaux non mixte des piscines, etc.
m-v03b Repenser les jours fériés pour les répartir entre les fêtes républicaines et celles des différentes grandes religions.
=> afin d'assurer une équité entre les principales religions et de favoriser la connaissance d'autrui.
m-v03c Régler le problème du hijab islamique par le règlement intérieur des entreprises, administrations et établissement scolaires, définissant la tenue acceptable, voire imposant un uniforme.
=> afin de résoudre toutes les dérives vestimentaires et non discriminer uniquement la prescription d'une religion spécifique.
m-v03d Maintenir l'interdiction, hors période de carnaval, de masquer son visage dans le domaine public ou pour s'y déplacer, sauf nécessité médicale dûment justifiée ou port d'un casque intégral pour conduire les véhicules le justifiant.
=> parce qu'il n'est pas acceptable, non pas par considération religieuse mais compte tenu des enjeux de sécurité publique actuels, de camoufler ainsi son visage en public.
p-V04 La laïcité en version commerciale ne doit pas conduire à nier les bienfaits humains de certaines traditions établies à l'origine pour motif religieux.
m-v04a Refuser le travail du dimanche, hors nécessité de service à la société, astreinte de sécurité en entreprise, métiers de l'hôtellerie-restauration, du tourisme et du loisir.
=> afin de préserver autant que possible un jour non travaillé commun pour favoriser les relations et activités amicales et familiales.
Rénover l'a priori démographique : (cf R&V ch.04)
p-V05 Mettre fin à l'illusion selon laquelle la course à la croissance serait une solution aux problèmes de la société. => une éternelle course au développement matériel et démographique dans un monde limité est une impasse. Ce n'est pas une solution mais la cause de nombreux problèmes.
► Inflation => contribue à réduire la pression inflationniste en limitant la demande, notamment dans l'immobilier.
► Environnement => indispensable pour commencer à réduire notre empreinte écologique destructrice.
m-v05a Mesurer l'évolution du bien-être individuel et collectif, plutôt que du PIB.
=> favoriser la croissance du bonheur plutôt que l'agitation économique.
p-V06 Organiser la décroissance de la population.
=> fin de l'hypocrite « croissance durable » pour faire place à la « décroissance soutenable » indispensable à la survie de notre espèce dans un environnement riche de vie et de diversité mais non extensible.
► Allocation d'enfance => la limitation des allocations familiales au premier enfant de chaque adulte est le principal outil incitatif à la réduction naturelle de la natalité.
► Immigration => inutile d'œuvrer à limiter sa natalité nationale dans une politique de décroissance démographique si les frontières restent ouvertes à l'entrée de tous ceux préférant venir mettre les pieds sous la table d'autrui plutôt que de bâtir une société du bonheur chez eux.
► Environnement => indispensable pour commencer à rendre de l'espace à la nature.
Rénover l'approche de l'immigration : (cf R&V ch.03)
p-V07 Cesser d'importer la misère pour au contraire exporter le bien-être.
=> parce que laisser envahir une société propsère sous prétexte de solidarité avec les miséreux ne sert qu'à la couler, sans pour autant résorber la misère du monde.
► Démographie => contribue à la politique démographique de réduction progressive de la population.
m-v07a Renvoyer tous les immigrants illégaux et sans papiers divers dans leur pays d'origine.
=> s'ils veulent immigrer, ce doit être dans le respect de la loi et non par le fait accompli. Les légaliser ne ferait qu'en encourager d'autres à venir tenter leur chance.
m-v07b Sanctionner les employeurs de travailleurs illégaux.
=> s'ils n'ont pas de travail sans statut légal, les immigrés seront moins tentés de venir illégalement.
m-v07c Sanctionner les personnes logeant à titre onéreux des immigrés illégaux.
=> offrir gratuitement l'hospitalité à un immigré illégal n'est pas plus pénalisable que d'accueillir un ami chez soi, mais l'exploitation financière de sa précarité comme le font les marchands de sommeil doit être supprimée.
m-v07d Expulser les immigrés vivant en parasites de la société sans s'y intégrer ni y contribuer.
=> un immigré peut être au chômage, mais s'il se contente de vivre de la solidarité sociale sans chercher à s'intégrer, il n'a plus sa place dans le pays et doit partir.
mc-v07e Rétablir le contrôle des frontières.
=> afin qu'une entrée illégale à l'autre bout de l'espace Schengen ne permette pas pour autant à des immigrés clandestins de venir s'installer en France ; mais aussi simplement pour déterminer avec certitude qui est résident du pays et sur quelle durée chaque année, ce qui conditionne diverses questions comme la fiscalité.
m-v07f Expulser tout immigré participant à une émeute politique ou sociale.
=> l'immigration vise à s'intégrer, pas à revendiquer par la violence.
m-v07g Prévoir la déchéance de la nationalité française et l'expulsion des multinationaux dont les activités visent à miner les fondements de la société où ils vivent.
m-v07h Réformer le code de la nationalité pour abroger le droit du sol.
p-V08 Instaurer une politique d'immigration ni subie ni choisie, mais intégrable.
m-v08a Soumettre l'immigration à des critères d'intégrabilité.
=> situation de l'emploi dans notre pays, utilité des compétences, maîtrise de la langue française (à vérifier aussi rétroactivement pour tous les immigrés antérieurs), motivation à s'adapter, tout ceci devant s'appliquer aussi aux citoyens provenant de la Communauté Européenne.
m-v08b Stopper l'immigration au moins jusqu'à ce que le taux de chômage redescende en dessous de 5% de la population active et que la population soit en décroissance progressive.
=> afin de favoriser le plein emploi et l'indispensable décroissance démographique.
m-v08c Organiser des cours obligatoires d'éducation civique et sociale à destination des immigrés.
=> pour favoriser l'intégration par une meilleure connaissance de la société qui les accueille.
Rénover la place de l'environnement : (cf R&V ch.04)
p-V09 La question n'est pas « quelle est la juste place de l'environnement », mais « quelle est notre juste place dans l'environnement ! ».
=> gardons-nous de la tendance anthropocentrique à inverser le problème.
m-v09a Intégrer le respect de l'environnement comme composante clé incontournable dans tous les domaines de la société.
=> l'environnement ne doit pas être un sujet à part, mais une partie prenante de toute la vie de notre société.
m-v09b Classer le vivant patrimoine non brevetable de l'humanité.
m-v09c Promouvoir le développement de technologies propres, respectueuses de la vie et de la nature.
► Démographie => la décroissance démographique est indispensable pour rétablir un équilibre naturel permettant à l'environnement de retrouver sa « durabilité » naturelle.
► Energie => la résolution des problèmes de pollution de l'énergie est déterminante pour le respect de l'environnement.
► Consommation => des standards de qualité faisant durer les biens pour réduire le grand gaspillage de la production de biens de consommation est aussi indispensable que le développement de processus de production moins polluants.
► Agriculture => migrer aujourd'hui à des méthodes respectueuses de la nature est indispensable pour espérer préserver l'environnement et continuer à se nourrir sainement demain.
► Monde animal => rendre sa place à la vie sauvage en cessant de nous attribuer tout l'espace disponible est indispensable à préserver la beauté de la nature qui fait de ce monde un endroit merveilleux pour vivre.
Rénover notre rapport à la mort : (cf R&V ch.09)
p-V10 Promouvoir l'idée de vivre plutôt que de ne pas mourir.
=> favoriser l'apprivoisement de l'idée de la mort pour ne plus la craindre et qu'elle ne nous empêche plus de vivre pleinement.
► Spiritualité => la laïcité étriquée qui favorise le règne du matérialisme contribue à ériger la mort en épouvantail absolu là où les religions et écoles spirituelles proposent une perspective moins négative.
► Education => le savoir favorise la réflexion propice à prendre du recul par rapport à la mort pour la dédramatiser.
m-v10a Mettre fin à l'acharnement thérapeutique.
m-v10b Instaurer un seuil maximal de prise en charge de la grande dépendance.
=> parce que la société n'a pas à prendre en charge l'accrochement déraisonnable à une survie devenue indigne.
m-v10c Légaliser l'euthanasie.
=> inciter les personnes âgées en grande dépendance à se mettre en paix avec la mort et à envisager leur départ volontaire dans la dignité.
m-v10d Supprimer l'obligation financière de prise en charge des personnes âgées par leur(s) descendant(s).
=> parce qu'il appartient à la société d'assurer la solidarité, et non de l'imposer à des personnes privées, ce qui est de surcroît très inéquitable selon qu'il y a un descendant, plusieurs ou pas du tout.
mc-v10e Supprimer l'obligation parentale d'entretien des enfants majeurs.
=> en réciproque de la fin de leur obligation vis-à-vis de leurs parents âgés, et parce que l'organisation de la solidarité nationale ne le rend plus nécessaire.
► Solidarité.
p-V11 Limiter les dégâts collatéraux lors de suicides.
=> qu'ils soient physiques ou psychologiques.
m-v11a Mettre en place des structures d'assistance à la fin de vie volontaire.
=> pour accompagner le passage à l'acte des personnes désespérées en limitant les conséquences pour autrui, tout en favorisant un contact préalable qui souvent les en dissuadera.
p-V12 Le décès ne doit pas être l'occasion d'un racket.
m-v12a Instaurer la gratuité de la crémation basique.
=> libre à chacun de s'offrir du faste mortuaire ou simplement un emplacement dans un cimetière, mais la prestation minimale de crémation doit être disponible gratuitement pour tous.
p-V13 La vie ne doit être accueillie que si des conditions favorables peuvent lui être offerte pour s'épanouir.
m-v13a Etendre les limites imposées à l'interruption volontaire de grossesse.
=> afin que nulle ne soit plus obligée de s'exiler pour y recourir, ni de la pratiquer en secret dans des conditions psychologiquement ou médicalement défavorables, voire dangereuses.
Rénover notre rapport au monde animal : (cf R&V ch.08)
p-V14 Honorer la vie animale et la respecter.
=> parce qu'elle embellit la nature où nous vivons, contribue à sa pérennité, contribue à nous nourrir, et permet certaines activités économiques et de loisirs.
m-v14a Combattre la maltraitance animale.
=> dans son exploitation économique comme dans les spectacles ou les loisirs.
m-v14b Interdire l'élevage ou la capture d'animaux dont n'est pas faite une exploitation suffisamment complète de l'animal.
=> comme par exemple pour leur seule fourrure, leurs seuls ailerons, etc.
m-v14c Interdire l'importation et le commerce de vêtements issus d'un tel gaspillage de la vie.
=> manteau de lapin d'accord, parce que leur viande est mangée, mais de vison ou de renard non, parce que les carcasses sont essentiellement perdues ou recyclés dans des utilisations artificielles.
p-V15 Sécuriser l'espace public vis-à-vis de la chasse.
m-v15a Réserver la chasse à des domaines privés dédiés à cette activité.
=> Interdire la chasse sur le domaine public et promouvoir à la place la création de domaines réservés à cette activité.
m-v15b Mettre fin à la libre détention d'armes à feu, y compris de chasse.
=> accréditer les sociétés de chasse pour qu'y soient laissés les fusils en dépôt afin que ces armes ne soient plus en libre circulation.
m-v15c Accréditer des chasseurs professionnels missionnés pour réguler les populations de gibiers sur l'espace public.
=> notamment les sangliers et les chevreuils qui manquent de prédateurs naturels.
Rénover notre regard sur le sexe et la prostitution : (cf R&V ch.12)
p-V16 Lever le tabou sur la sexualité.
=> c'est naturel et moins nocif que la violence pourtant bien moins censurée.
m-v16a Renforcer l'éducation sexuelle à l'école.
=> pour favoriser une approche constructive du sujet et éviter les dérives liées à sa découverte via la pornographie.
p-V17 Cesser de confondre amour et sexe.
=> l'un est une activité physique, l'autre une force puissante.
m-v17a Migrer du droit du sperme au droit du cœur.
=> c'est l'amour d'autrui qui doit conduire les décisions de la société, notamment en matière de placement d'enfants maltraités, et non les considérations de filiation biologique.
p-V18 Réhabiliter la prostitution.
m-v18a Rouvrir les maisons closes et légaliser la prostitution.
=> c'est un métier comme un autre, avec une utilité sociale avérée.
m-v18b Traquer le proxénétisme.
=> et toute forme d'exploitation forcée d'autrui, qu'elle soit sexuelle ou autre.
Rénover les valeurs du sport : (cf R&V ch.24)
p-V19 Encourager les sportifs à l'exemplarité.
=> afin que leur médiatisation tire la société dans le bon sens plutôt que de propager des contre-exemples.
m-v19a Inviter les responsables des sports médiatiques à s'assurer que leurs athlètes affichent un savoir-être et un respect de leur environnement qui servent d'exemple pour les spectateurs.
m-v19b Encourager à une évolution des règles et pratiques du football.
=> pour qu'elles aillent dans un sens constructif pour la société au lieu d'en être l'anti- école.
m-v19c Militer pour que les grands événements sportifs mondiaux contribuent à aider les pays défavorisés à se doter d'infrastructures sportives.
=> plutôt que de chercher le dossier qui rapportera le plus d'argent aux fédérations mondiales ou au CIO.
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RENOVATION DE LA VIE COURANTE : (Q)
Rénover l'approche de la santé et de la sécurité sociale : (cf R&V ch.10)
p-Q01 Migrer d'une politique palliative de maladie à une politique proactive de santé.
=> parce que plus la science progresse, et plus nous sommes malades !
m-q01a Ouvrir la santé aux apports des thérapies alternatives.
=> et mettre fin au règne sans partage de l'allopathie qui n'a pas démontré sa capacité à nous assurer une bonne santé.
m-q01b Cesser les poursuites au motif d'exercice illégal de la médecine.
=> il faut tourner la page des pratiques inquisitoriales.
m-q01c Améliorer l'obligation d'information des différentes voies thérapeutiques, pour en améliorer la transparence.
=> et responsabiliser les patients vis-à-vis de leur propre santé et de leurs choix personnels.
m-q01d Cesser la course à l'aseptisation à outrance de la vie quotidienne.
=> qui développe une immunodéficience généralisée de la population, notamment au niveau alimentaire dont la surenchère de normes de sécurité devient contreproductive.
p-Q02 Responsabiliser médecins et patients.
=> pour mettre fin à la pratique du chèque en blanc aux frais de la collectivité.
m-q02a Etablir le ticket modérateur à 50% du tarif de convention des soins, examens et médicaments.
=> pour que les patients soient responsabilisés vis-à-vis des honoraires pratiqués par leur médecin et en négocient le juste montant, ainsi que par la justification des médicaments et examens prescrits, au lieu de s'en désintéresser sous prétexte qu'ils sont remboursés.
m-q02b Instaurer un plafond annuel de non-remboursement de frais de santé d'une fois l'allocation d'active mensuelle pour un adulte, et d'une fois l'allocation d'enfance mensuelle pour un mineur.
=> afin de plafonner le risque financier de chacun vis-à-vis de la maladie et rendre inutile les mutuelles.
m-q02c Exclure du plafond annuel de non-remboursement les personnes souscrivant une mutuelle.
=> puisque la mutuelle complémentaire annihile la responsabilisation encouragée par ce système.
m-q02d Abroger le principe du médecin traitant.
=> les patients doivent être responsables de leur décision de consultation, et notamment ne pas être remboursés s'ils consultent des spécialistes à mauvais escient.
m-q02e Généraliser pour tous le dossier médical centralisé par la Sécurité Sociale.
=> afin que tout médecin consulté n'importe où dans le pays, puisse accéder au passé médical du patient (antécédents, diagnostics et prescriptions passées, examens, allergies connues, autorisation de don d'organes ou refus d'en recevoir, opposition éventuelle à certains soins, etc.).
m-q02f Exclure de la prise en charge publique les patients ou médecins refusant de participer au dossier médical centralisé.
m-q02g Renforcer les organes de contrôle de diagnostic de la Sécurité Sociale
=> faire contrôler la pertinence de toute consultation et prescription par la Sécurité Sociale à qui le médecin devra fournir son diagnostic. Et pénaliser le nomadisme médical et les consultations à répétition des hypocondriaques par le refus de prise en charge.
p-Q03 Redéfinir la juste prise en charge des maladies par la collectivité.
m-q03a Instaurer une prise en charge correcte des lunettes et des prothèses auditives, dentaires ou autres.
m-q03b Exclure de la prise en charge par la Sécurité Sociale toutes les maladies sciemment cultivées.
=> telles que cancer du fumeur ou cirrhose de l'alcoolique, l'autodestruction consciente relevant de la responsabilité individuelle, non de la solidarité sociale.
► Alcool et tabac
m-q03c Renforcer la lutte contre les abus et la fraude à la Sécurité Sociale.
=> ce que la visibilité améliorée offerte par le dossier médical centralisé facilitera.
m-q03d Réserver la prise en charge des prestations médicales aux seuls résidents légaux.
=> les personnes résidant à l'étranger et y payant leurs impôts, même si de nationalité française, n'ont pas à bénéficier de la solidarité instituée au sein de notre société.
► Immigration => cesser la prise en charge gratuite des illégaux, car ils n'ont pas à être là et que ça ne fait que les encourager à venir.
p-Q04 Réajuster la rémunération des professions médicales.
=> pour corriger les dérives de tarifs trop administrés.
m-q04a Développer un tarif conventionné des médecins incitant à la qualité plutôt qu'à la quantité, en prenant notamment en partie en compte le temps de la consultation.
=> et intégrer le fait qu'un bon médecin mérite d'être bien rémunéré, plutôt que de subir le plafonnement par le bas des tarifs administrés.
m-q04b Développer un tarif conventionné des médecins incitant à s'implanter là où il en manque.
m-q04c Revaloriser la rémunération des personnels hospitaliers en fonction des exigences de qualification et de leurs responsabilités effectives.
=> internes, infirmières, sages-femmes, etc.
m-q04d Imposer une clause de dédit-formation aux étudiants.
=> pour que ces compétences formées gratuitement par la société ne s'expatrient pas ensuite vers des pays où elles sont mieux rémunérées.
► Education => afin de maintenir la gratuité de l'université mais au bénéfice de la société qui la finance.
Rénover la lutte contre l'alcool, tabac, drogues et assimilés : (cf R&V ch.11)
p-Q05 Préserver les mineurs de l'exposition aux substances autodestructrices.
=> les adultes ont la liberté de s'autodétruire, mais il faut épargner cette tentation aux mineurs le temps qu'ils deviennent légalement responsables d'eux-mêmes.
m-q05a Confier les ventes d'alcool, tabac et assimilé, à un réseau spécialisé à accès sécurisé interdit aux mineurs.
=> retirer donc la vente d'alcool des rayons libre service.
m-q05b Sanctionner le fait de fumer en présence d'un mineur ou d'une femme enceinte.
=> y compris dans les lieux privés, domicile ou véhicule.
m-q05c Sanctionner les femmes enceintes qui fument ou boivent de l'alcool.
=> c'est de l'empoisonnement de fœtus, et ne rien dire est de la complicité.
m-q05d Envisager le retrait temporaire ou définitif de sa famille d'un mineur accro à la drogue ou cyberdépendant.
=> si les parents abdiquent leur responsabilité, la société doit à ce jeune à la dérive de les suppléer.
p-Q06 Renforcer la taxe de dissuasion appliquée aux substances nocives.
m-q06a Etendre la taxation dissuasive aux sodas et autres produits à nocivité avérée.
m-q06b Appliquer le complément de taxe adéquat aux importations personnelles de substances nocives.
► Contrôle des frontières.
p-Q07 Etre cohérent en matière de liberté de s'autodétruire.
=> tant que cela ne nuit pas à autrui.
m-q07a Légaliser le cannabis.
=> parce qu'il n'est ni pire ni meilleur que le tabac ou l'alcool.
► Ordre public => contribuera à réduire le trafic de drogues douces. Implique de renforcer les dépistages au volant au même titre que les contrôles d'alcoolémie.
Rénover l'approche de la sécurité routière : (cf R&V ch.16)
p-Q08 Communiquer loyalement sur la réalité de la sécurité routière et responsabiliser les conducteurs.
m-q08a Différencier les gens qui se tuent eux-mêmes sur la route de ceux qui y sont tués.
=> les premiers sont responsables et coupables de leur décès et ne relèvent donc pas d'un problème de sécurité routière dont seuls les seconds sont réellement victimes.
m-q08b Intégrer à la communication sur le bilan routier les statistiques des survivants d'accidents demeurant handicapés.
=> parce que c'est un problème presque plus grave que les décès et qui est masqué par la focalisation sur la seule mortalité.
m-q08c Interpréter les statistiques en pourcentage de la population du pays plutôt qu'en valeur absolue.
=> parce qu'une population en augmentation rend logique une augmentation proportionnelle des victimes de la route, voire y contribue en accentuant les risques par la densification de la circulation.
m-q08d Exclure de la prise en charge par la Sécurité Sociale les soins des conducteurs accidentés suite à une faute inexcusable.
=> telle qu'un très grand excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, etc.
p-Q09 Améliorer le permis de conduire.
m-q09a Différencier les questions de code éliminatoires de celles qui ne le sont pas.
=> les questions ne relevant pas du bon usage de la route ne devant pas figurer à l'examen mais seulement dans la formation.
m-q09b Développer des simulateurs de conduite en 3D.
=> pour permettre aux apprentis conducteurs d'accumuler des heures d'expérience bien moins coûteuses qu'une leçon en voiture avec moniteur.
mc-q09c Réduire à dix le nombre minimal d'heures de conduite avec moniteur pour se présenter à l'examen du permis.
=> pour ne pas pénaliser financièrement ceux qui savent conduire, surtout compte tenu du développement de bons simulateurs. Mieux vaut des examens réalistes que de chercher à compenser en imposant des minima élevés et aveugles.
m-q09d Instaurer des visites médicales de contrôle de la capacité à conduire pour confirmer le permis à 60 ans, 65, 70, puis tous les deux ans ensuite.
=> l'aptitude partielle permet de conduire une voiturette, l'inaptitude ne le permet pas.
p-Q10 Réformer les dispositions relatives aux infractions et au permis à points.
m-q10a Supprimer la perte de point pour les infractions actuellement passible seulement d'un point de retrait.
=> parce qu'elles ne sont pas particulièrement dangereuses pour autrui.
m-q10b Modifier le délai de récupération des points de permis perdus : 2 points perdus se récupèrent au bout de 2 ans, 3 au bout de 3 ans, etc., indépendamment des pertes subséquentes de points.
m-q10c Favoriser les flashs par l'avant et les interceptions sur le vif pour permettre l'identification certaine du conducteur, son passage devant un tribunal de police et l'application d'une sanction pédagogique sur mesure, en plus du retrait de points.
=> en cas de flash par l'arrière ou de photo de face ne permettant pas de distinguer le conducteur, simple application d'une amende forfaitaire sans retrait de points.
► Justice => meilleure pédagogie d'une sanction adaptée au contrevenant.
m-q10d Rendre les photos de sanctions automatisées directement disponibles pour consultation par Internet ou depuis un commissariat ou gendarmerie.
=> sans avoir besoin de la réclamer.
m-q10e Désigner un responsable dans chaque entreprise qui perde les points sur son propre permis s'il ne fournit pas l'identité du conducteur d'un véhicule professionnel flashé en infraction.
=> par défaut, le dirigeant ; afin de mettre fin à la relative impunité des conducteurs de véhicules d'entreprise vis-à-vis des pertes de points.
m-q10f Doubler le montant des amendes forfaitaires applicables aux conducteurs étrangers non soumis à retrait de points de permis dans notre pays.
=> non applicable s'ils ont pu être déférés devant un tribunal de police pour sanction adaptée.
mc-q10g Prévoir l'interception à la frontière des conducteurs étrangers ayant des infractions en suspens.
=> que ce soit à la sortie du territoire si les délais de traitement le permettent ou lorsqu'ils y reviennent.
► Contrôle des frontières.
p-Q11 Intégrer au droit les réalités de notre société de loisirs.
=> et notamment le fait que s'absenter de chez soi plus de trois semaines n'est pas anormal.
m-q11a Etendre à un mois le bénéfice du tarif minoré pour le paiement spontané d'une amende, ainsi que pour aller chercher un envoi recommandé.
=> afin de ne pas pénaliser les personnes parties plus de deux semaines en vacances.
p-Q12 Améliorer la route pour les usagers.
m-q12a Supprimer la priorité à droite.
=> la remplacer par des signalisations adaptées à la logique de chaque carrefour.
m-q12b Améliorer la visibilité des bordures de trottoirs.
=> peu perceptibles la nuit par temps de pluie dans les zones pas ou mal éclairées.
m-q12c Matérialiser par un rappel au sol les zones à limitation de vitesse spécifique.
=> afin d'effacer tout doute quant à la limitation applicable à un endroit donné, ce qui rend ensuite la sévérité sur les excès de vitesse plus acceptable.
m-q12d Rendre aux ex-routes nationales leur continuité d'identification pour clarifier les itinéraires.
=> et ne pas dépendre de limites départementales appelées à disparaître.
p-Q13 Favoriser le trafic autoroutier.
=> parce que ce sont les voies de circulation les plus sûres.
m-q13a Renationaliser le réseau autoroutier.
=> parce la privatisation n'a pas démontré la capacité d'intérêts privés à mieux gérer ces équipements que les pouvoirs publics.
m-q13b Instaurer la gratuité de l'abonnement au télépéage.
=> pour fluidifier le passage aux péages et réduire les bouchons qu'ils engendrent en période d'affluence.
p-Q14 Accepter que les deux-roues puissent profiter des avantages de leur faible gabarit.
m-q14a Dispenser les deux-roues du péage autoroutier.
=> puisqu'ils n'usent la chaussée que de façon insignifiante.
m-q14b Légaliser le stationnement des deux-roues sur les trottoirs suffisamment larges pour le permettre sans gêne aux piétons.
m-q14c Légaliser, pour les deux-roues, le fait de remonter les bouchons entre les files à vitesse modérée.
Rénover la politique des transports : (cf R&V ch.17)
p-Q15 Rendre les alternatives à la route plus attractives.
m-q15a Développer le ferroutage et le transport fluvial.
=> comme alternatives au fret routier national et international, afin de réduire le nombre de poids-lourds sur les routes et les nuisances qui en découlent : davantage d'encombrement, dégradation accélérée des chaussées, dépendance pétrolière et pollution accrue.
► Environnement
m-q15b Rendre de la compétitivité au rail en favorisant la baisse des tarifs voyageurs et marchandises.
=> en subventionnant le réseau ferré pour compenser la gratuité de la route.
m-q15c Développer le réseau ferré là où il est saturé.
=> notamment les grands axes saturés qui doivent être dédoublés.
mc-q15d Développer les ferry-trains.
=> permettant d'emmener sa voiture en train à l'autre bout du pays sans passer par la route, comme avec l'Eurostar.
m-q15e Mettre fin aux privilèges contre-productifs des salariés des services publics monopolistiques.
=> afin de normaliser leurs conditions de travail par rapport à celles du reste de la population (RFF, SNCF, RATP, EDF, mais aussi GDF, ERDF, etc.).
Rénover les solutions énergétiques : (cf R&V ch.05)
p-Q16 Sortir du nucléaire.
=> parce que les alternatives existent.
m-q16a Geler toute nouvelle construction de centrale nucléaire.
=> ne maintenir celles existantes en fonctionnement que le temps de mettre en place les alternatives indispensables, et sortir du nucléaire dès que possible.
m-q16b Préserver l'accessibilité des déchets nucléaires pour en surveiller les containers de stockage.
=> donc stockage en profondeur, mais pas d'enfouissement, d'immersion abyssale, ni de délestage en direction de l'espace.
m-q16c Abroger l'autorisation d'utiliser des matériaux faiblement radioactifs comme remblais, matériaux de construction, matières premières ou assimilées.
=> ce n'est pas une solution acceptable de recyclage.
► Santé => et ça prépare à des catastrophes sanitaires à terme.
m-q16d Renforcer la recherche sur la neutralisation de la radioactivité.
=> parce que même en sortant du nucléaire, restera toujours les anciens déchets à traiter, voire des sites à décontaminer.
p-Q17 Développer les sources d'énergie alternatives.
m-q17a Industrialiser les principes du moteur à eau, pour l'automobile comme pour la production électrogène.
=> investir dans le perfectionnement et la diffusion du moteur Pantone fonctionnant partiellement à l'eau, ou du moteur Moreau 100% eau.
m-q17b Favoriser le solaire et l'éolien vertical individuel.
=> au besoin en réquisitionnant tous les toits de France au sein d'une démarche volontariste conduite par l'Etat.
m-q17c Développer le stockage mécanique de l'énergie électrique irrégulière du vent et du soleil.
=> grâce à des groupes électrogènes à air comprimé (selon le principe du moteur à air comprimé) et autres moyens mécaniques à développer.
m-q17d Développer les centrales de production d'électricité solaire ou marémotrice.
m-q17e Valider puis diffuser les technologies basées sur les générateurs magnétiques ou l'énergie du vide.
=> et en pousser le développement à l'aide de la puissance de la recherche publique, car ce sont les technologies de l'avenir qui rendent toutes les autres obsolètes.
mc-q17f Prévoir que tout brevet non exploité dans les deux ans de son dépôt tombe dans le domaine public.
=> afin qu'aucune invention ne puisse être confisquée ni enterrée. Doit aussi s'appliquer à une exploitation manifestement dilatoire, cherchant à échapper à cette mesure sans pour autant diffuser la technologie.
mc-q17g Permettre à l'Etat de classer « bien public » un brevet d'intérêt manifeste pour la collectivité.
=> défrayer alors l'inventeur de ses frais de développement et y rajouter une récompense fonction de l'intérêt du brevet.
p-Q18 Chasser le gaspillage et l'inefficacité énergétique pour diminuer le besoin en énergie sans en réduire l'usage.
m-q18a Repenser la distribution électrique du pays pour réduire les pertes par effet Joule.
=> favoriser la déconcentration de la production vers les habitations et autres consommateurs, afin de réduire le gaspillage par dissipation thermique lié au transport sur de longues distances de puissances importantes. Implique de développer l'électrogène de proximité (solaire, éolien, groupes électrogènes à eau, magnétiques, etc.).
m-q18b Instaurer le STEE (service de taxation de l'eau et de l'énergie), responsable d'appliquer un barème fiscal progressif au coût de l'énergie et de l'eau pour les particuliers, bureaux et magasins.
=> afin que le coût marginal de la dernière unité consommée soit bien plus important que celui de la première, motivant ainsi financièrement à cesser de gaspiller ces ressources sans pénaliser l'usage de base.
m-q18c Instaurer une taxation du gaspillage par dissipation thermique des entreprises.
=> sur la base de contrôle par caméra thermique, et parce que taxer selon une courbe progressive comme pour les particuliers, bureaux et magasins, pénaliserait leur développement éventuel.
m-q18d Verbaliser les magasins maintenant leurs portes ouvertes alors qu'ils chauffent ou climatisent leur intérieur.
=> jusqu'à quel point la volonté d'attirer le client peut-elle justifier un tel gaspillage énergétique qui favorise les dérèglements climatiques ?
Rénover l'approche de l'immobilier et du logement : (cf R&V ch.25)
p-Q19 Œuvrer à déconcentrer l'emploi pour déconcentrer la demande de logement.
m-q19a Délocaliser certaines administrations nationales et institutions hors de la région parisienne.
► Défense nationale => ça rendra également le pays stratégiquement moins vulnérable.
m-q19b Rendre au ministère de l'aménagement du territoire le contrôle des PLU du pays.
=> afin de pouvoir bloquer l'extension de zones d'entreprises ou de bureaux dans les zones à forte densité de population.
► Environnement => et coordonner aussi la préservation des espaces naturels.
m-q19c Lier la fiscalité locale des entreprises à la densité de population de leur zone d'implantation.
=> les taux étant à définir par l'Etat, pour en assurer la cohérence globale, et non par les collectivités territoriales.
p-Q20 Pénaliser l'immobilier laissé vacant.
=> pour inciter à la mise en location et réduire la rareté qui conditionne la cherté du logement.
m-q20a Donner aux collectivités locales un meilleur contrôle de la Taxe sur les Logements Vacants (TLV).
=> pour mieux agir là où se loger est problématique.
m-q20b Inclure les locations saisonnières dans la TLV.
=> pour rétablir l'équilibre de rentabilité entre location à l'année et location uniquement saisonnière qui retirent des logements du marché.
m-q20c Supprimer la taxe d'habitation en l'intégrant à la taxe foncière.
=> pour pénaliser davantage les logements laissés vacants plutôt que mis en location.
m-q20d Soumettre la plus-value immobilière à l'imposition normale applicable à tout revenu.
=> pour pénaliser la spéculation, et simplifier la fiscalité.
► Contribution.
p-Q21 Dissuader l'immobilier superflu.
m-q21a Renforcer le dispositif de taxation spécifique des résidences secondaires.
=> sous la responsabilité des communes, pour les zones connaissant une rareté ou une cherté des logements.
m-q21b Assujettir les propriétaires non-résidents à une taxe foncière double de celle applicable aux résidents.
=> pour limiter la demande en provenance de l'étranger, et en compensation des services collectifs dont ils bénéficient sans y contribuer (routes, pompiers, police, etc…).
m-q21c Permettre aux collectivités territoriales d'interdire le droit à la propriété immobilière des non-résidents.
=> dans les zones où elles l'estiment nécessaires, comme Paris intra-muros et autres zones à trop forte densité.
p-Q22 Exercer la solidarité de la société non en cherchant à fournir à tous un logement tout confort, mais en assurant que personne ne soit laissé à la rue.
=> le confort relève de la quête individuelle des niveaux supérieurs de besoin, tandis que ne pas laisser des gens à la rue relève du besoin de sécurité auquel la société doit apporter une réponse solidaire.
m-q22a Supprimer toutes les incitations fiscales à l'investissement immobilier, locatif ou pas.
=> ces mesures ont démontré leur incapacité à répondre au problème, tout en créant des iniquités fiscales.
m-q22b Se désengager des logements HLM.
=> parce ce que depuis tout le temps que ce système existe, il n'a pas résolu le problème, en plus de créer une iniquité entre ceux bénéficiant de ce loyer avantageux et ceux qui n'en bénéficient pas.
m-q22c Concentrer l'action publique en faveur du logement sur le développement de « résidences de transition », de type cité universitaire.
=> où tout un chacun pourra accéder à un logement basique plutôt que d'être laissé à la rue, en attendant qu'il se relance et puisse se trouver mieux par lui-même dans le locatif privé.
► Solidarité => voir le dispositif de solidarité de la société permettant à tous d'avoir les moyens de vivre dans de tels logements.
p-Q23 Supprimer les freins à la mise en location, ainsi que ce qui rend réticent à accepter des locataires en situation précaire ou aux ressources limitées.
=> afin d'encourager la mise en location de nombreux logements que la législation trop protectrice du locataire écarte du marché, ainsi que pour faciliter l'acceptation de locataires représentant un risque financier plus élevé.
m-q23a Permettre les expulsions en toute saison dès le deuxième loyer impayé.
=> c'est à l'Etat d'assurer la solidarité permettant de répondre aux besoins de bases, et non de s'en décharger en l'imposant aux bailleurs privés.
► Résidence de transition.
m-q23b Rendre nul de plein droit tout acte de caution de location immobilière.
=> parce que la possibilité d'expulser dès le deuxième mois impayé rend le cautionnement d'un tiers inutile, et que l'interdire met à égalité ceux ayant une famille ou des amis aisés, et ceux n'en n'ayant pas.
p-Q24 Redéfinir la vie du contrat de location.
m-q24a Réduire à un mois pour tous le préavis minimal de départ d'un logement loué vide.
=> pour réduire les phases de double loyer lors des déménagements.
m-q24b Fixer le loyer à l'entrée dans un logement locatif pour dix ans, sans clause de révision ni d'indexation.
=> sur le principe de la garantie décennale, le logement loué doit être en bon état et donc rien ne justifie une augmentation régulière du loyer durant cette période alors que les données financières du propriétaire ne peuvent changer que s'il a négligé précédemment l'entretien.
m-q24c Prévoir une renégociation libre du loyer au terme des 10 ans et pour une nouvelle décennie. A défaut d'accord, le propriétaire peut expulser avec préavis de 6 mois et en payant les frais de déménagement local.
m-q24d Autoriser les augmentations négociées de loyer en cours de contrat, dans le cas de travaux d'amélioration du logement faits par le propriétaire.
m-q24e Instituer une augmentation automatique de loyer en cours de contrat, dans le cas de travaux relevant de l'obligation d'entretien mais qui améliore en même temps le logement.
=> comme pour le remplacement de vieilles fenêtres simple vitrage par du double vitrage ; augmenter alors le loyer de la moitié du coût des travaux divisé par le nombre de mois de durée de vie estimative de l'équipement.
p-Q25 Favoriser l'accession à la propriété.
m-q25a Réserver le classement au patrimoine historique aux bâtiments anciens réellement remarquables.
=> et non y inclure tout ce qui est moindrement stylé et ancien, car ça fige l'immobilier en mettant sur les propriétaires privés des contraintes que l'Etat n'assume pas, favorisant la ruine de vieilles bâtisses qui mériteraient meilleur sort.
m-q25b Supprimer les droits d'enregistrements proportionnels des transactions immobilières, et les remplacer par un droit fixe forfaire.
=> égal au montant de l'allocation d'active mensuelle multiplié par le nombre de parcelles concernées plus un.
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RENOVATION ECONOMIQUE ET SOCIALE : (E)
Rénover notre modèle agricole : (cf R&V ch.07)
p-E01 S'engager dans une agriculture porteuse de vie et respectueuse de l'environnement.
m-e01a Former le réseau de formation continue du monde agricole aux nouvelles méthodes du bio et de l'élevage extensif.
=> afin d'en propager les bonnes pratiques et d'accompagner la mutation des techniques agricoles. (DAF, INRA, Chambres d'Agricultures, Coopératives, etc.).
m-e01b Passer à court terme la France entière à l'agriculture raisonnée, comme étape transitoire vers le 100% bio à moyen-long terme.
=> objectif à terme : bannir tout pesticide ou engrais chimique pour les remplacer par des alternatives naturelles, et iversifier les variétés à cultiver pour privilégier la qualité sur le rendement, ainsi que la résistance naturelle aux nuisibles et aux maladies.
m-e01c Interdire l'importation de produits non 100% bio.
=> et contrôler la conformité des produits importés.
► Contrôle des frontières.
m-e01d Suppression de l'élevage intensif au profit de l'élevage extensif.
=> avec nourriture bio et accès au plein air, dans des conditions de vie animale dignes.
m-e01e Interdire les OGM, au titre du principe de précaution.
=> donc interdiction de l'importation d'OGM, tant en graine qu'en aliment (pour humains comme pour animaux), ainsi que de la culture en plein air. La recherche sur les OGM doit se faire exclusivement sous serre garantissant la non-dissémination des pollens et graines.
p-E02 Décréter « l'exception alimentaire ».
=> tout comme la culture, l'alimentation n'est pas une marchandise comme une autre et ne peut être laissée à la merci du libre échange mondial.
► Protectionnisme et contrôle des frontières.
m-e02a Instaurer un marché agricole national protégé.
=> afin que les agriculteurs puissent vivre décemment de leur production en respectant les contraintes de qualité qui leurs sont imposées.
m-e02b Limiter les importations alimentaires aux produits accessoires ou exotiques.
=> afin de préserver l'autosuffisance alimentaire du pays en denrées de base.
m-e02c Rejeter le Codex Alimentarius mondial.
=> afin de préserver la diversité alimentaire en refusant la standardisation mondiale.
► Santé.
p-E03 Migrer d'une agriculture administrée à un marché agricole de libre entreprise.
► Protectionnisme et contrôle des frontières pour permettre un marché national protégé.
m-e03a Rendre aux agriculteurs leur responsabilité de chefs d'entreprise autonome.
=> les responsabiliser vis-à-vis de leur production, de sa qualité et de sa commercialisation comme de véritables entrepreneurs indépendants, plutôt que comme simples exécutants d'instructions administratives sous perfusion de subventions de la PAC.
m-e03b Inviter la profession à mettre en place une caisse d'assurance agricole spéciale aléas climatiques.
=> afin que les agriculteurs puissent assurer leurs risques spécifiques d'entrepreneur, sans intervention systématique de l'Etat.
m-e03c Accompagner cette mutation par la possibilité pour un agriculteur de choisir de devenir salarié contractuel public en donnant ses terres à l'Etat.
=> mesure d'accompagnement à titre de filet de rattrapage pour ceux ratant la transition ; ils deviennent alors des employés publics agricoles appliquant les instructions de l'administration sur le domaine agricole public, par exemple pour des productions stratégiques de réserve. Et revendre progressivement l'essentiel de ces terres au secteur agricole privé ou les restituer à la nature, l'Etat n'en conservant qu'une part minime pour ses productions de réserve.
m-e03d Modifier le droit des baux ruraux.
=> notamment le régime du fermage trop confiscatoire de la propriété privé.
Rénover les pratiques commerciales : (cf R&V ch.06)
p-E04 Réduire le gaspillage engendré par la non-qualité.
=> meilleure qualité = moins de renouvellement = moins de production = moins de consommation de ressources et de déchets divers.
m-e04a Imposer des durées de garantie légale longue sur les biens de consommation.
=> afin de favoriser la qualité et la durée de vie. Mieux vaut des biens neufs plus chers et un marché de l'occasion plus actif, que de la non-qualité pas chère forçant à surproduire.
m-e04b Instaurer un organisme public en charge d'autoriser la mise sur le marché des biens de consommation.
=> sur le principe de l'AMM des médicaments, et afin de s'assurer de leur bonne conception, de leur réparabilité, de leur qualité au moins apparente, bref, de leurs caractéristiques SLM, ce qui permettra d'écarter du marché les produits participant au grand gaspillage mondial.
m-e04c Instaurer un observatoire de la qualité.
=> pour collecter les données de tous les services SAV afin que chacun connaisse avant l'achat le niveau de qualité d'un produit ou d'une marque.
p-E05 Lutter contre les pratiques commerciales abusives.
=> l'Etat a vocation à être le premier défenseur des consommateurs, plutôt que de déléguer ce rôle à des associations privées.
m-e05a Interdire la commercialisation de biens intégrant une obsolescence programmée.
=> parce que ce n'est pas loyal, donc non conforme à l'exigence de qualité SLM applicable à tout bien commercialisé.
m-e05b Etendre l'interdiction de la vente liée aux téléphones portables à prix préférentiel moyennant souscription d'un abonnement avec engagement de durée.
=> afin que le consommateur paye le vrai prix des appareils, y fasse alors plus d'attention et exige de la qualité, bref réduise le gaspillage ; et aussi pour que la surfacturation de l'abonnement compensant ce subventionnement des appareils disparaisse. Cette mesure implique d'interdire aussi le verrouillage des appareils vendus sur un réseau spécifique.
m-e05c Unifier le prix d'un appel téléphonique national quelconque sur la base des seuls tarifs de l'opérateur de l'appelant.
=> si l'appelé est sur un portable, le surcoût lié à cette mobilité doit être à sa charge, non à celle de l'appelant. Afin d'encourager à ce que l'usage du portable retrouve sa juste utilité.
m-e05d Soumettre l'attribution d'un numéro à tarification spéciale à autorisation de l'ART.
=> afin de contrôler que les numéros surtaxés correspondent à un service autonome réel, et non à une pratique abusive comme l'ont trop longtemps pratiqué certains SAV de distributeurs. Ne concerne pas les numéros gratuits.
m-e05e Renforcer la mission du BVP pour vérifier la loyauté de la communication publicitaire.
=> notamment pour chasser des publicités les artifices présentant les produits sous un jour faussement avantageux et donc trompeur.
Rénover l'approche de l'économie et de l'entreprise : (cf R&V ch.20)
p-E06 Cesser l'interventionnisme stérile et les mesures perturbant le commerce.
m-e06a Arrêter les mesurettes de stimulation économique inefficaces, voire néfastes, à moyen terme.
=> telles les primes à la casse automobile, qui ne sont que des feux de paille avant des lendemains qui déchantent.
m-e06b Supprimer les soldes.
=> parce qu'elles biaisent le commerce et favorisent la fraude. Les commerçants pour qui les remises libres ne suffisent pas et qui ont besoin de vendre à perte pour écouler du stock doivent le faire auprès d'un réseau de déstockeurs agréés.
p-E07 Stimuler les forces entrepreneuriales créatrices d'emploi et de richesses.
m-e07a Décomplexifier les obligations administratives des entreprises pour les libérer du poids qui les bride.
► Contribution => pour alléger la gestion de la paye et des cotisations sociales.
p-E08 Respecter la libre concurrence uniquement entre acteurs ayant les mêmes contraintes.
=> donc respectant le même cahier des charges, notamment en matière fiscale et sociale.
m-e08a Rétablir des barrières douanières pour les importations.
=> afin de rétablir l'équilibre et préserver la production française destinée au marché national de la concurrence faussée des pays à bas coûts de main d'œuvre, y compris au sein même de l'Union Européenne.
mc-e08b Etablir une douane sociale pour les services proposés en France depuis l'étranger.
=> à moduler en fonction du pays d'origine du service pour rétablir l'équilibre des conditions sociales. A appliquer, entre autres, aux transporteurs étrangers venant charger en France, aux services de proximité ou professions libérales déclarés à l'étranger pour y payer moins de cotisations, ou encore aux services à distance via Internet.
p-E09 Réduire les freins au recrutement et faciliter le marché du travail.
m-e09a Libérer les motifs de licenciements afin de faciliter les embauches.
=> parce qu'on n'hésite pas à embaucher quand on sait qu'on peut plus facilement licencier si les choses changent.
► Plein emploi => le licenciement facile n'est acceptable qu'en liaison avec une véritable politique du plein emploi garantissant une facilité à retrouver du travail.
m-e09b Donner aux salariés un droit de rachat à la valeur nette comptable de leur outil de travail en cas de fermeture de l'entreprise ou d'une unité de production, et à l'Etat un droit de préemption de second rang à titre stratégique si les salariés ne l'exercent pas.
=> ce qui permettra aux salariés de lutter contre les délocalisations qu'ils estiment injustifiées en reprenant eux-mêmes leur entreprise.
m-e09c Reconnaître le droit à démissionner sans privation des bénéfices de la solidarité sociale.
► Solidarité.
m-e09d Développer une fonction emploi performante au sein du fichier central.
=> afin de simplifier le marché du travail pour les demandeurs comme pour les recruteurs.
m-e09e Rendre obligatoire la prise en charge par le recruteur de la moitié des coûts de déplacements du premier rendez-vous de recrutement et de la totalité des éventuels suivants.
=> dès lors que le déplacement est conséquent, c'est-à-dire supérieur à 50 kms.
m-e09f Refuser la discrimination positive.
=> car elle dévalorise les personnes qui en bénéficient.
p-E10 Améliorer l'équité du droit du travail.
m-e10a Intégrer les dispositions justifiées des conventions collectives au code du travail, puis supprimer les conventions collectives.
=> afin de lutter contre les castes corporatistes et favoriser l'équité entre les travailleurs en éliminant les privilèges sectoriels. Les entreprises demeurent libres de conclure des accords internes avec leurs salariés, mais qui n'engagent qu'elles, sans s'étendre à toute la branche.
Rénover les relations sociales au travail : (cf R&V ch.19)
p-E11 Renforcer l'implication des salariés dans leur entreprise.
m-e11a Améliorer la participation aux bénéfices des salariés du privé.
=> en fusionnant et renforçant les dispositions existantes (participation et intéressement), non en créant de nouvelles mesures.
m-e11b Attribuer un tiers des sièges du conseil d'administration des entreprises aux représentants des salariés.
=> afin de favoriser le dialogue social en responsabilisant les salariés quant à la bonne marche de l'entreprise.
m-e11c Réformer les modalités d'élection des représentants du personnel pour ouvrir le premier tour à tous les candidats.
=> suppression donc du monopole syndical sur les candidatures du premier tour, et suppression de la présomption de représentativité.
m-e11d Abolir la fonction de délégué syndical.
=> qui fait doublon avec les délégués du personnel, ceux-ci ne devant résulter que de l'élection démocratique par les employés, et non se voir désignés d'office par un syndicat pas forcément représentatif au sein de l'entreprise.
p-E12 Faire évoluer la pratique de l'action sociale.
m-e12a Inciter les syndicats à agir au niveau national en lobbys.
=> donc en défendant leurs positions auprès des élus, mais sans légitimité à s'opposer à des mesures votées par l'assemblée législative démocratiquement élue par les citoyens. A défaut de porter un programme social devant les électeurs, les syndicats doivent en revenir à leur rôle de modérateurs et conciliateurs des problèmes relatifs au monde du travail.
m-e12b Limiter le droit de grève des services publics monopolistiques, indépendamment du statut public ou privé de l'entité concernée.
=> parce que prendre en otage des usagers n'ayant pas d'alternative relève de l'abus de pouvoir de nuisance, donc pas de grève légale avant médiation et autorisation par le Gouvernement, ou, si celui-ci est partie prenante au conflit, par un conseil de sages de type Conseil Constitutionnel.
p-E13 Redéfinir le fonctionnariat.
m-e13a Réserver le statut de fonctionnaire aux seules personnes engagées dans l'exercice du pouvoir régalien de l'Etat et des collectivités territoriales.
=> parce que la nécessité de sécuriser le futur pour préserver de la tentation de corruption est la seule justification à la garantie de l'emploi.
m-e13b Abolir le droit de grève des fonctionnaires.
=> la responsabilité d'exercer le pouvoir régalien de l'Etat, et la garantie de l'emploi qui en découle, sont incompatibles avec le droit de grève.
m-e13c Transférer au statut de contractuel les personnels ne relevant pas de l'exercice du pouvoir régalien de l'Etat.
=> donc toutes les fonctions supports, les enseignants, etc. Même conditions d'emploi alors que les salariés du privé, sans garantie de l'emploi mais avec droit de grève selon les modalités applicables aux services publics monopolistiques.
Rénover notre conception de la retraite : (cf R&V ch.21)
p-E14 Assujettir la retraite à la capacité de travailler plutôt qu'à un hypothétique droit à devenir rentier.
=> en rectification de la dérive qui s'est installée quant au concept de retraite.
m-e14a Supprimer l'âge légal de mise à la retraite qui doit n'être qu'une incapacité permanente de travailler découlant de l'âge.
=> donc à constater médicalement et correspondant à un âge variable selon les individus et leur parcours.
► Solidarité.
p-E15 Travailler moins pour vivre plus !
=> Organiser la vie professionnelle pour profiter de la vie tout au long de son existence plutôt que d'attendre la retraite pour espérer le faire.
► Plein emploi et Retraite => travailler moins pour avoir plus de temps libre et repousser l'usure physique et nerveuse, mais aussi favoriser le changement de métier ou de poste au cours de la vie professionnelle pour repousser la lassitude découlant de décennies à faire la même chose et qui fait aspirer à la retraite.
Rénover l'approche du plein emploi et de la carrière : (cf R&V ch.22)
p-E16 Partager le travail entre tout ceux qui en demandent afin d'atteindre le plein emploi.
=> comme on doit le faire d'une ressource rare et vitale.
m-e16a Réduire la durée hebdomadaire légale de façon marquante soit une journée complète pour un passage à 28 heures par semaine.
=> afin de dégager des emplois pour tous, tout en permettant à ceux qui travaillent de mieux profiter de la vie tout au long de l'existence.
► Retraite => réduit l'usure physique et nerveuse qui rapproche le besoin de partir en retraite.
m-e16b Réduire la charge salariale des entreprises proportionnellement à la réduction horaire, tout en maintenant le salaire net.
=> afin que les embauches compensatoire de cette réduction horaire ne soient pas une surcharge pour les employeurs et que les employés conservent leur pouvoir d'achat, l'ajustement se faisant sur les charges salariales et patronales, grâce aux moindres besoins de cotisations découlant du plein emploi et de la réforme des retraites.
► Contribution et solidarité, Retraite.
m-e16c Fixer les majorations pour heures supplémentaires hebdomadaires à 10% la 1ère heure, 20% la 2ème, 30% la 3ème, etc.
=> avec maintien des limites hebdomadaires et annuelles actuelles.
m-e16d Ne réajuster la durée légale du travail que s'il y a une variation conséquente et durable du taux de chômage.
=> et non un peu tous les ans, afin d'éviter une instabilité difficile à gérer pour les entreprises.
m-e16e Supprimer le statut cadre.
=> celui-ci est un salarié comme un autre soumis aux mêmes horaires et contributions, indépendamment des responsabilités qu'il assume.
mc-e16f Réserver le principe du forfait annuel en jours aux seuls personnels itinérants.
=> parce que leurs horaires sont incontrôlables.
p-E17 Favoriser la mobilité interprofessionnelle.
► Retraite. => pour ne pas faire la même chose tout au long de son existence et repousser la lassitude qui fait aspirer à la retraite.
m-e17a Développer la formation continue et les possibilités de reprise d'études supérieures à tout âge.
=> pour faciliter les reconversions professionnelles.
► Solidarité, Eucation.
m-e17b Contrôler l'efficacité des organismes de formation.
=> afin d'éliminer la fraude et les pratiques assimilées gaspillant l'argent public.
m-e17c Exiger des candidats à un emploi public un minimum de 10 ans d'expérience dans le privé.
=> tant pour assurer une maturité humaine, notamment pour les enseignants et les gardiens de la paix, qu'une expérience pratique de la société qu'ils vont ensuite servir. Non applicable à certaines professions comme la santé.
Rénover l'organisation de la contribution et de la solidarité : (cf R&V ch.29)
p-E18 Simplifier la paye et les cotisations sociales.
=> dans le cadre de la simplification administrative destinée à libérer les forces productives du pays.
► Economie et entreprise.
m-e18a Fusionner au sein des services d'Etat toutes les caisses sociales.
=> (cf R&V ch.19 et 22) maladie, retraite, familiale, chômage, 1% logement, etc, parce que c'est l'Etat qui est responsable d'assurer la solidarité au sein de la société. Y intégrer également tous les régimes spéciaux, afin de gommer les castes corporatistes et parce que l'iniquité de ceux-ci n'incite pas les privilégiés à la mobilité interprofessionnelle.
m-e18b Réévaluer le montant de tous les salaires bruts par intégration de toutes les cotisations sociales patronales et avantages assimilés correspondant à la solidarité et à la prévoyance.
=> cotisations maladie, familiale, retraite, chômage, mutuelle, transport en commun, ticket restaurant, 1% logement, etc., afin qu'un salaire brut retrouve une signification et qu'il soit bien clair que la solidarité est l'affaire de chacun, et non celle des employeurs, en rupture avec l'approche paternaliste déresponsabilisante qui a prévalu jusqu'à présent.
m-e18c Limiter les charges patronales à ce qui relève de l'activité et des besoins de l'entreprise.
=> accident du travail et maladie professionnelle, formation professionnelle, et taxe d'apprentissage.
m-e18d Appliquer un taux unique de contribution de 50% au salaire brut.
=> couvrant à la fois l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales tous régimes et caisses confondus. 50% est le taux maximum acceptable, et qui sert de point de départ mais qui pourra baisser au fur et à mesure de l'amélioration de la situation financière de la société.
m-e18e Développer le prélèvement à la source de cette contribution fiscale et sociale.
=> à verser chaque mois au guichet unique de l'Etat et intégrant de facto le prélèvement à la source de l'impôt.
p-E19 Simplifier la solidarité en assurant l'équité.
=> en allouant à tout résident légal du pays, quelles que soient sa situation ou ses ressources, une allocation unique au titre de la solidarité de la société avec tous ses membres.
m-e19a Allouer mensuellement l'allocation d'active à tout adulte apte au travail.
=> son montant correspondant au minimum nécessaire pour vivre au moins en résidence de transition. Assimilable à un revenu d'existence.
m-e19b Allouer mensuellement l'allocation d'invalidité à tout adulte inapte au travail.
=> montant triple de celui de l'allocation d'active, au prorata de son inaptitude (50, 75 ou 100%).
m-e19c Allouer mensuellement l'allocation d'enfance pour le premier enfant attaché à chaque adulte.
=> égale à la moitié de l'allocation d'active ; rien n'étant versé pour les éventuels enfants suivants afin d'encourager à une réduction progressive de la démographie.
m-e19d Instituer un devoir de compensation de l'allocation d'active par du travail au service de la collectivité pour tout bénéficiaire recevant plus qu'il ne contribue.
=> sur la base d'un mi-temps et au prorata de la part d'allocation à compenser, afin d'éviter le parasitisme autant que pour lutter contre le désœuvrement du chômeur longue durée pris dans une spirale d'exclusion.
m-e19e Accorder la compensation automatique à un parent s'occupant d'un enfant de moins de trois ans, ainsi qu'à une personne s'occupant d'un proche présentant un taux d'incapacité d'au moins 50%.
m-e19f Fixer l'indemnité maladie à 75% des salaires nets moyens des 12 derniers mois avec le montant de l'allocation d'invalidité pour plafond.
=> parce que la solidarité ne doit pas inciter à l'imprévoyance ni chercher à préserver le confort, mais simplement garantir le minimum pour ne pas se retrouver à la rue avec la faim au ventre. A chacun de prévoir sa poire pour la soif ou de prendre une assurance privée complémentaire.
p-E20 Maintenir l'autonomie du régime d'assurance accident du travail et maladie professionnelle.
=> parce qu'il doit être équilibré par les cotisations des employeurs et non couvert au titre de la solidarité sociale.
m-e20a Maintenir la gestion de la maladie professionnelle et accident de travail au sein d'une caisse autonome, gérée également par l'Etat.
m-e20b Garantir 100% des revenus bruts pendant un an en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, puis 75% au-delà avec plafonnement à vingt fois le montant de l'allocation d'active.
=> ces revenus étant bruts, ils sont normalement soumis à contribution au taux en vigueur.
p-E21 Assurer la neutralité de la société vis-à-vis du mariage, qui doit n'être, socialement parlant, qu'un contrat de vie commune entre des individus, dont les seules conséquences légales sont en matière de succession.
=> le mariage social se borne alors à instituer l'officialisation d'une communauté de vie pour les questions juridiques liées à un décès (succession, transfert de bail, etc.), le reste étant du ressort personnel et ne concernant pas la société.
m-e21a Considérer comme « mariage » tout contrat d'union entre deux (ou plus) personnes majeures, sans spécification de sexe, d'une durée minimale initiale de trois ans, dénonciable ensuite à tout moment par l'une quelconque des parties sans besoin de motif spécifique.
=> suppression de tout autre statut, le PACS devenant un mariage comme un autre, le concubinage une situation sans aucune implication légale, et le ménage à trois ou plus gagnant la possibilité d'une reconnaissance juridique.
m-e21b Conserver au décédé le droit de disposer d'une quotité disponible égale à un quart de son patrimoine.
=> au profit de qui bon lui semble.
m-e21c Répartir la moitié de la part réservataire ) parts égales entre le (ou les) conjoint(s) éventuel(s), et l'autre moitié à parts égales entre le (ou les) enfant(s) éventuel(s).
=> en l'absence de conjoint ou d'enfant, cette part réservataire n'est pas divisée en deux, et en l'absence de conjoint et d'enfant, le patrimoine du décédé est intégralement en quotité disponible.
m-e21d Aligner le droit de succession applicable aux non-successibles sur le taux en vigueur pour la contribution sur les revenus.
=> c'est un revenu comme un autre, qui n'a pas à être surtaxé.
m-e21e Appliquer au(x) conjoint(s) les droits de succession applicables aux non- successibles avec un abattement d'un dixième par année d'ancienneté du mariage.
=> afin que l'exonération de droits ne résulte que d'une ancienneté de vie commune et non d'un amour aussi soudain que possiblement intéressé.
p-E22 Simplifier la fiscalité.
=> afin que se réduise la fraude favorisée par la complexité, et pour que le droit fiscal soit plus facilement accessible à chacun, professionnels et particuliers, sans nécessité de recourir à un expert.
m-e22a Appliquer à tout revenu (hormis les dividendes) le même taux unique de contribution de 50% que pour les salaires.
=> afin que tout revenu contribue dans la même proportion au fonctionnement global de la société et de la solidarité qu'elle assure.
m-e22b Instituer le prélèvement à la source pour tout revenu ne nécessitant pas l'établissement d'un bilan annuel.
m-e22c Fixer l'impôt sur les sociétés à 33,33% pour toute entreprise.
m-e22d Prélever à la source la contribution sur les dividendes au taux de 25%.
=> pour compléter l'IS et arriver à la contribution unique de 50% sans double imposition. La neutralité entre salaire et dividendes est ainsi assurée, supprimant les calculs d'optimisation entre les deux.
m-e22e Supprimer l'abattement pour frais réels des salariés.
=> parce qu'il appartient à chacun de s'organiser selon ses préférences, et qu'il n'y a donc pas à avantager fiscalement ceux qui trouvent un avantage à habiter loin, ni ceux qui préfèrent aller au restaurant le midi plutôt que de se prévoir un casse-croûte.
m-e22f Uniformiser le barème des frais kilométriques pour les indépendants sur la seule base des véhicules de 6 CV.
=> parce que le type et la puissance du véhicule utilisé ne regardent que la personne concernée, et qu'il n'y a pas à favoriser ceux qui choisissent de grosses voitures plutôt que des petites.
m-e22g Supprimer tous les livrets d'épargne règlementée.
=> que les banques et assimilés proposent librement leurs placements soumis à la fiscalité normale.
m-e22h Bannir l'ISF et le bouclier fiscal.
=> l'équité interdit une telle taxation discriminatoire sur la base du patrimoine (et tant pis pour les envieux). Le bouclier fiscal devient alors inutile, puisqu'il n'a de raison d'être que pour protéger les petits revenus de l'ISF sur une propriété familiale survalorisée par la spéculation immobilière.
m-e22i Supprimer tous les investissements défiscalisants.
=> intéressant pour se payer un bateau aux Antilles, mais dont la contribution au développement des DOM reste à démontrer.
m-e22j Arrondir la TVA à 20% pour le taux normal, 5% pour le taux réduit, et 2% pour les médicaments.
=> pour en finir avec toutes les décimales inutiles.
m-e22k Réviser le reste du droit fiscal pour réduire le nombre de petites taxes spécifiques, abattements divers, niches de défiscalisation, etc.
=> toujours dans le souci de simplifier ce qui peut l'être, sans pour autant supprimer ce qui est utile et justifié.
m-e22l Supprimer la taxe pour copie privée des appareils numériques.
=> parce qu'elle institue une présomption de culpabilité de piratage contraire à la présomption d'innocence.
Rénover notre système monétaire : (cf R&V ch.26)
p-E23 Définir un système monétaire vertueux en remplacement de notre système vicié.
=> sujet fondamental à l'impact aussi insidieux que majeur sur notre économie.
m-e23a Remplacer le principe de création monétaire par réserve fractionnaire par une masse monétaire fixe appartenant à la société.
=> qui devient alors auto-stabilisante pour l'économie et le pouvoir d'achat, au lieu d'agir en amplificateur d'instabilité.
► Politique européenne. => impact sur la monnaie commune actuelle.
m-e23b Attribuer à l'Etat la propriété de la masse monétaire orpheline résultant du gel de celle-ci.
=> ce qui permet d'en compenser voire d'en supprimer progressivement tout ou partie de l'endettement.
p-E24 Faciliter les placements d'épargne dans le financement d'investissement.
m-e24a Etendre le statut de société d'investissement à capital variable aux sociétés de financement.
=> afin qu'elles puissent bénéficier des capitaux d'épargne pour assurer la continuité des services de crédit et de financement nécessaires à l'économie.
p-E25 Lutter contre l'économie souterraine et la criminalité.
=> afin que tous contribuent loyalement au fonctionnement collectif.
► Justice et ordre public.
m-e24a Supprimer la monnaie fiduciaire.
=> en l'absence de cash, tout paiement doit transiter par des comptes bancaires : le travail au noir et l'argent sale deviennent plus facilement contrôlables.
m-e24b Développer les paiements démonétisés à la place.
=> cartes de paiement et de crédit, paiement mobile…
Rénover les marchés financiers : (cf R&V ch.27)
p-E26 Comprendre que les dérives des marchés financiers n'ont été possibles que de par les règles que nous avons établies ou laissées établir. A nous de les changer puisque nous nous apercevons qu'elles nous déplaisent.
=> pas de déresponsabilisation face aux errements des marchés financiers.
m-e26a Supprimer la cotation en continu des marchés financiers français pour restreindre l'établissement d'un cours à une fois par mois pour les actions, matières premières et contrats financiers assimilés, et une fois par semaine pour les devises tant qu'il y en a.
=> la spéculation est ainsi considérablement réduite, et les algorithmes automatiques basés sur le très court terme et qui passent actuellement l'essentiel des ordres sur les marchés mis hors course.
m-e26b Inviter les autres pays d'Europe et du monde à faire de même.
m-e26c Promouvoir au niveau international la création d'une monnaie mondiale unique à masse fixe : le Globex.
p-E27 Dissocier les activités opérationnelles normales des banques et entreprises, des activités spéculatives.
m-e27a Interdire l'investissement spéculatif des banques et établissements de dépôt autrement que par le biais d'une filiale dédiée à cette activité dont les actions doivent être provisionnées à 100%.
=> la faillite éventuelle de la filiale est alors sans conséquence sur les dépôts des clients.
m-e27b Rendre obligatoire le provisionnement à 100% dès l'origine de tout investissement spéculatif réalisé par les entreprises et personnes morales assimilées dont la spéculation n'est pas l'objet social.
=> afin de ne pas risquer d'impacter l'activité normale en cas de revers.
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RENOVATION INSTITUTIONNELLE : (I)
Rénover la justice et ses procédures : (cf R&V ch.13)
p-I01 Assurer la cohérence et l'accessibilité de la Loi.
m-i01a Séparer la Constitution, qui régit l'organisation fonctionnelle de la société, des Lois Fondamentales, qui posent les principes fondateurs du droit.
=> et alors pourra-t-on valablement dire « nul n'est censé ignorer les Lois Fondamentales ».
m-i01b Réécrire toutes les lois qui le nécessitent pour clarifier la lettre de la loi.
=> avant de dire que nul n'est censé ignorer la loi, celle-ci doit commencer par s'exprimer de façon claire pour tous.
m-i01c Réviser toutes les lois qui le nécessitent pour en assurer la cohérence entre elles.
=> comment opposer la loi à un citoyen fautif si elle se contredit elle-même ?
m-i01d Améliorer les sites Internet de type legifrance, voués à mettre les textes de loi à la portée de tous.
=> afin que chacun puisse trouver facilement et sans ambiguïté les dispositions s'appliquant à chaque cas.
► Clarification de la lettre de la loi.
m-i01e Renvoyer toute loi ou assimilée, identifiée au cours d'un jugement comme contraire aux Lois Fondamentales ou simplement en contradiction avec une autre, à l'autorité qui l'a promulguée pour mise en conformité ou abrogation.
=> contribuera à la mise à jour progressive de tous les textes de lois obsolètes et contradictoires de notre droit.
► Réécriture des lois.
m-i01f Automatiser l'entrée en vigueur d'une loi le 1er du mois suivant lorsqu'elle a été votée pendant la 1ère quinzaine, et le 16 si c'était la 2ème quinzaine, sauf stipulation contraire d'une date de mise en application.
=> (cf R&V ch.11) afin d'en finir avec des délais de publication des décrets d'application parfois très indignes d'une démocratie et confinant au délit d'entrave.
p-I02 Favoriser la bonne foi dans les procédures de justice.
m-i02a Rétablir la primauté du fond sur la forme à tous les niveaux d'instance.
=> afin de ne plus attendre d'arriver en cassation pour que l'esprit de la loi triomphe sur sa lettre imparfaite.
m-i02b Sanctionner les procédures manifestement abusives.
=> afin de responsabiliser les individus quant à leurs propres errances, et sans chercher à substituer un bouc-émissaire à la fatalité.
m-i02c Intégrer à un jugement déboutant un plaignant un avis du juge sur le degré de bonne ou mauvaise foi de l'affaire, et sanctionner la mauvaise foi.
=> afin de contrer les menteurs et les procéduriers cherchant uniquement à nuire à autrui et encombrant les tribunaux de cas abusifs.
m-i02d Sanctionner les manœuvres et recours manifestement dilatoires.
=> puisque ça ne vise qu'à faire traîner les procédures et relève donc de la mauvaise foi.
m-i02e Ne plus communiquer le dossier d'accusation à la partie défendante qu'après avoir recueilli sa version spontanée des faits.
=> mentir au tribunal sera ainsi bien moins facile, le risque d'être pris en flagrant délit de mensonge étant alors bien supérieur, tout comme la sanction en découlant.
m-i02f Répartir les dépens selon les torts de chacune des parties.
=> et que ceux-ci couvrent les frais réels de toute la procédure de justice.
m-i02g Instaurer le plaider-coupable.
=> pour favoriser l'efficacité de traitement des dossiers en favorisant la bonne foi et la repentance, ce dont découlera des dépens réduits.
m-i02h Sanctionner dans la foulée, sans attendre une procédure séparée, les faux témoignages ou les accusations mensongères révélés au cours d'un procès.
=> afin d'éviter la perte de temps d'un nouvel examen du dossier sous cet angle spécifique.
m-i02i Instituer l'abus de confiance public et le mensonge sous serment ou dans l'exercice de fonctions publiques en crimes avec circonstances aggravantes.
=> à l'exception des besoins d'un enquêteur prêchant le faux pour savoir le vrai.
m-i02j Favoriser le paiement au résultat des avocats.
=> afin qu'ils soient financièrement intéressés à ne plaider qu'à bon escient et en défense motivée des intérêts qu'ils représentent.
p-I03 Améliorer l'efficacité des procédures de justice.
► Favoriser la bonne foi.
m-i03a Renforcer les moyens humains et matériels de l'institution judiciaire.
=> afin que la justice ne soit plus discréditée par des délais indignes.
m-i03b Recourir aux médiateurs et conciliateurs pour pré-étudier les dossiers relevant du civil et ne faisant pas l'objet d'un plaider-coupable.
=> afin de permettre ensuite une plus grande efficacité du juge lorsqu'il se saisit du dossier.
m-i03c Instaurer l'action de groupe.
=> pour éviter de juger de multiple fois un même cas.
m-i03d Maintenir des juges d'instruction indépendants.
=> pour toutes les affaires impliquant des élus ou le pouvoir exécutif de l'Etat et des collectivités territoriales.
m-i03e Instaurer une autorité professionnelle indépendante supervisant a posteriori les décisions de tous les juges.
=> afin de s'assurer qu'aucun juge ne soit sujet à des dérives systématiques nuisibles à l'équité et à la justice.
p-I04 Rendre la justice facilement accessible à tous.
m-i04a Fonctionnariser les avoués, garants du respect de la procédure, et en commettre un d'office à chacune des parties de chaque affaire.
=> afin que le bon accès à la justice ne soit plus une affaire de moyens financiers.
m-i04b Rendre les avocats optionnels en toute circonstance.
=> chacun devant pouvoir se défendre seul, à l'aide d'un bénévole de son choix, ou encore d'un avocat professionnel s'il le souhaite.
p-I05 Renforcer le rôle pédagogique de la justice.
m-i05a Adapter les sanctions à chaque fautif pour en maximiser l'effet pédagogique.
=> parce que l'impact d'une amende ou d'un emprisonnement varie considérablement en fonction des gains, du patrimoine, et du statut de la personne à qui elle s'applique ; mettre donc fin à la sanction uniformisée parce qu'il n'est pas juste question de payer un prix donné pour une faute donnée.
m-i05b Mettre fin aux condamnations avec sursis.
=> une faute avérée appelle une sanction claire, pas un sursis trop laxiste par les temps présents qui demandent au contraire un surcroît de fermeté afin de rectifier les dérives installées.
m-i05c Juger les mineurs en fonction de leurs actes.
=> mettre fin à la prétendue irresponsabilité de leur âge et l'impunité de fait qu'elle instaure.
m-i05d Instaurer une notion de « crime impardonnable » passible automatiquement de la sanction maximale.
=> donc la perpétuité réelle et irrémissible (pas de peine de mort), applicables aux serial killers, violeurs pédophiles, violeurs meurtriers, meurtriers déments, etc., et avec castration chimique pour les psychopathes sexuels.
m-i05e Instituer l'irresponsabilité psychiatrique en circonstance aggravante d'un crime justifiant la perpétuité.
=> pour préserver définitivement les citoyens des maladies mentales s'étant avérées dangereuses pour autrui, et dont nous ne savons malheureusement pas évaluer la réalité d'une éventuelle guérison.
p-I06 Préparer à la mutation de la Justice avant sa mise en œuvre. => (cf R&V ch.33)
m-i06a Organiser une période d'aveux spontanés des crimes et délits.
=> pour permettre une remise à zéro sur le principe « faute avouée à moitié pardonnée », avant de passer au nouveau régime juridique à la sévérité accrue et rétroactive.
Rénover l'approche de l'emprisonnement : (cf R&V ch.14)
p-I07 Rendre aux prisons leur rôle dissuasif.
m-i07a Cesser de proposer aux prisonniers des prisons luxueuses.
=> les conditions doivent être spartiates et hautement sécurisées, et non rivalisant avec des lycées ou des maisons de retraite.
m-i07b Instaurer le travail carcéral obligatoire pour tous au profit du seul fond d'indemnisation des victimes et de la compensation du coût de leur emprisonnement.
=> et non en partie à leur profit.
m-i07c Assurer la stricte égalité du régime carcéral pour chaque catégorie de détenus.
=> une prison n'est pas un établissement à option ; l'argent ne doit y conférer aucun droit.
m-i07d Assurer une alimentation frugale mais saine, au régime végétarien pour tous.
=> afin de respecter toutes les religions, que le repas coûte moins cher, et que l'absence de viande favorise la non-violence.
m-i07e Renforcer les contrôles pour réellement interdire quoi que ce soit qui vienne de l'extérieur.
=> y compris nourriture quelconque, alcool ou même tabac. Seule exception : les messages familiaux ou de proches, sous plis ouverts contrôlables.
m-i07f Préserver les surveillants de prison du chantage.
=> en mettant leurs familles à l'abri des pressions et en garantissant leur anonymat.
p-I08 Favoriser l'évolution intérieure et la préparation à la réinsertion.
m-i08a Limiter les animations et activités à ce qui contribue à l'évolution de conscience et à la préparation à la réinsertion.
=> ce qui inclut un accès à la formation professionnelle et aux études en général.
m-i08b Renforcer l'accompagnement humain des détenus.
=> pour le social comme pour le psychologique, voire le spirituel s'ils le souhaitent, afin de favoriser leur reconstruction personnelle.
m-i08c Reconnaître aux détenus le droit d'opter pour la participation à des expériences scientifiques, tests cliniques et assimilés.
=> éventuellement en remplacement de leur obligation de travail carcéral.
m-i08d Reconnaître aux détenus le même droit à une fin de vie volontaire qu'à tout autre citoyen.
Rénover le maintien de l'ordre public : (cf R&V ch. 15)
p-I09 Maintenir fermement l'ordre public au profit de tous les citoyens en tout lieu du pays.
=> car sans respect des lois, il ne peut y avoir de société vouée à la satisfaction des besoins individuels de ses citoyens.
m-i09a Inciter la population à se réconcilier avec sa police et à collaborer avec elle pour le bénéfice de tous.
=> au lieu de la conspuer et de lui compliquer la tâche.
m-i09b Rendre à la police le droit d'user de ses armes pour s'imposer lorsque nécessaire.
=> notamment face à des voyous ou des casseurs en supériorité numérique, ainsi que pour stopper des délits de fuite.
m-i09c Equiper les forces de l'ordre de mini-caméras pour coaching et coordination en temps réel par leur hiérarchie.
=> et permettant de filmer leurs interventions pour enquête a posteriori sur des bavures éventuelles, car plus de pouvoir va avec plus de responsabilité et de contrôle.
m-i09d Purger définitivement les banlieues difficiles de leurs éléments antisociaux.
=> pour répondre au besoin de sécurité des citoyens de ces quartiers, et le faire au besoin à l'aide de l'armée.
m-i09e Réprimer fermement tout débordement violent de manifestation quelconque.
=> même à caractère de revendication sociale. S'exprimer oui, barrer, bloquer, dégrader, détruire, prendre en otage, faire chanter, non !
m-i09f Réaffecter les compétences de la police aux tâches de terrain pour lesquelles elle a été formée en déléguant le travail de bureau à du personnel administratif embauché à cette fin.
p-I10 Connaître la population à servir.
m-i10a Créer un fichier central de toute la population du pays.
=> en recensement permanent, avec toutes les informations nécessaires à une bonne gestion des intérêts de chacun autant que de tous, facilitant le travail du gouvernement, de la justice, de la police, et de biens d'autres administrations et organismes publics.
m-i10b Inclure dans ce fichier central une fonction de certification des profils créés sur les sites Internet.
=> pour mieux lutter contre les abus divers comme l'usurpation d'identité, ou les profils falsifiés utilisés par les pédo-criminels chassant sur les réseaux sociaux des jeunes, etc. Ceci n'exclut pas la préservation de l'anonymat en ligne lorsque souhaité.
p-I11 Renforcer la lutte contre l'incivilité. => cf R&V ch.16
m-i11a Refuser le « tout sécuritaire » liberticide.
=> Augmenter les moyens physiques et informatifs de la police ne veut pas dire brider l'existence de chacun.
m-i11b Créer des brigades civiles, en civil, chargées de sanctionner les incivilités.
=> parce qu'elles dégradent notre cadre de vie commun, et que c'est un moyen pour stimuler le développement du respect chez les réfractaires.
m-i11c Déléguer les questions de stationnement à ces brigades civiles.
=> laissant donc les policiers municipaux et nationaux, mieux formés, davantage disponibles pour les questions plus sensibles.
Rénover l'approche de l'éducation : (cf R&V ch.23)
p-I12 Organiser les rythmes scolaires de façon complémentaire au rythme professionnel de la majorité des parents.
=> afin que l'école soit une solution plutôt qu'un problème : la société doit intégrer le fait que les parents vivent aussi une vie active de citoyens et qu'il n'y en a pas nécessairement un au foyer uniquement consacré à son (ou ses) enfant(s).
m-i12a Prévoir l'accueil scolaire tout au long de l'année, de 7h00 à 19h00, bien au-delà de l'amplitude des cours, et à l'exception des dimanches et jours fériés.
=> afin que nul enfant ne soit laissé oisif dans la rue à faire des bêtises ou subir la loi de voyous pendant que les parents travaillent.
m-i12b Organiser l'activité scolaire par journée entière incluant la demi-pension gratuite et obligatoire pour tous.
m-i12c Remplacer les vacances systématiques à dates imposées par un droit à congés annuels non obligatoires d'un maximum de dix semaines, à prendre librement dans des créneaux déterminés au cours de l'année.
=> soit un droit double de celui des salariés afin que les enfants des familles éclatées puissent profiter de vacances avec chacun de leurs parents, sans pour autant imposer le problème de congés scolaires très supérieurs aux disponibilités laissées par le travail, et tout en limitant les problèmes d'embouteillages engendrés par des vacances fixées pour tous en même temps.
m-i12d Aligner les horaires de travail des enseignants sur la durée légale du travail, y compris en matière de congés annuels.
=> une partie en cours, l'autre en travaux de préparation et correction, afin de choisir ce métier par amour de l'enseignement plutôt que par goût du temps libre.
p-I13 Ouvrir la conception de l'éducation qui ne doit nullement se limiter à du bourrage de crâne.
=> permettant une approche très différente et bien moins limitante du rythme scolaire.
m-i13a Faire des établissements scolaires des lieux d'apprentissage autant que de découverte du monde et de l'existence, où se panachent activités intellectuelles, manuelles, ludiques, sportives, artistiques, musicales, etc.
=> pour favoriser un développement plus complet et plus harmonieux de chaque jeune, en plus de favoriser leur ouverture d'esprit.
m-i13b Intégrer aux matières scolaires des activités de préparation à la vie courante comme l'initiation à la cuisine, l'alimentation, l'agriculture, le bricolage, la couture, etc.
=> afin que les élèves deviennent des adultes plus autonomes et débrouillards, tout en découvrant de nombreux domaines d'activités pour mieux choisir la voie professionnelle qui les motive.
m-i13c Intégrer les activités de loisir, camps pédagogiques et voyages culturels et linguistiques dans l'organisation des activités scolaires.
=> pas nécessairement en les internalisant mais certainement en les coordonnant au sein du programme éducatif scolaire.
m-i13d S'inspirer avec discernement de l'enseignement Steiner pour favoriser l'éveil des enfants durant le primaire.
=> ce qui permettra d'intégrer ensuite bien plus naturellement le savoir dispensé au secondaire qui pourra alors être plus poussé.
m-i13e Œuvrer à valoriser les travaux manuels et techniques.
=> afin qu'ils cessent d'être déconsidérés par rapport aux matières intellectuelles, chacun ayant sa place et son utilité.
p-I14 Développer un enseignement modulaire adapté au rythme spécifique de chacun.
m-i14a Rétablir les classes de niveau.
=> afin que chacun bénéficie d'un rythme d'enseignement qui lui soit mieux adapté, sans freiner les élèves doués ni condamner les élèves plus lents.
► Mesure transitoire le temps d'évoluer vers la modularité.
m-i14b Centraliser la conception et le choix des manuels scolaires pour tout le primaire et le secondaire.
=> afin que tous les élèves bénéficient des mêmes ouvrages, mis à disposition gratuitement, et imprimés au meilleur coût.
m-i14c Mobiliser les technologies multimédia pour développer des cours magistraux audio-visuels plus vivants et riches qu'un cours magistral.
=> au lieu de demander à chaque professeur de réinventer individuellement chaque jour avec plus ou moins de bonheur et de motivation la pédagogie de sa matière. Ces séances vidéos pourront alors être supervisées par des surveillants.
m-i14d Libérer le temps des enseignants pour les phases d'échanges, d'exercices et d'interaction.
=> plutôt que de l'utiliser à préparer et débiter des cours magistraux plus efficacement conçus en audio-visuel centralisé.
m-i14e Développer la modularité des cours.
=> afin qu'un échec dans une ou plusieurs matières ne pénalisent pas la progression dans d'autres en faisant perdre toute une année.
m-i14f Développer la disponibilité en ligne de tous les supports pédagogiques, cours, manuels, exercices, etc.
=> afin d'accompagner le développement de la modularité de l'enseignement qui rendra progressivement le principe des manuels par année obsolète.
m-i14g Favoriser l'extension de ce projet au sein de la francophonie.
=> notamment au bénéfice des pays ne disposant pas d'autant de moyens que la France pour ce faire.
p-I15 Restaurer l'autorité des adultes dans le processus éducatif.
m-i15a Sécuriser les établissements scolaires par l'accroissement de la présence d'adultes autant que par la vidéosurveillance.
m-i15b Renforcer la discipline au sein des établissements scolaires.
=> en reconnaissant les vertus pédagogiques d'une claque ou d'un coup de pied au derrière, là où l'intouchabilité actuelle encourage bien des dérives préjudiciables ; c'est d'autant plus légitime que la vidéosurveillance au sein des établissement permettra d'éviter les excès.
m-i15c Rétablir l'uniforme, ou à défaut définir par un règlement la tenue acceptable dans les établissements scolaires.
=> afin de clore les dérives de la mode ou de la religion en matière d'habillement, tant pour les élèves que pour le personnel des établissements.
m-i15d Instaurer des cours d'éducation parentale obligatoires pour toute personne ayant un enfant.
=> afin de s'assurer que tout parent disposera d'un minimum de bases éducatives pour faire face à la responsabilité d'élever un enfant et de le préparer à la vie en société. Ceux qui sont des éducateurs naturels n'en tireront pas grand-chose mais contribueront beaucoup à aider ceux qui ne le sont pas (ainsi peut aussi s'exprimer la solidarité).
p-I16 Restaurer l'autorité hiérarchique parmi les enseignants.
m-i16a Instaurer un professeur-chef qui soit responsable de la qualité de l'enseignement au sein d'un établissement et ait autorité pour ce faire sur ses collègues.
=> à l'instar d'un médecin-chef à l'hôpital.
m-i16b Inspecter les enseignants par vidéosurveillance impromptue.
=> plutôt qu'après préavis, lors d'un cours artificiel qui ne permet aucunement d'évaluer la qualité de leur travail au quotidien.
p-I17 Instaurer un rite de passage à l'âge adulte au sein de notre société.
=> afin de bien séparer la période de l'enfance et de l'adolescence de l'entrée comme citoyen à part entière de la société.
m-i17a Rétablir une année de service national civil pour filles et garçons.
=> à effectuer avant d'entrer dans la vie active ou avant d'accéder aux études supérieures.
m-i17b Permettre à ceux qui le souhaitent d'opter pour un service militaire.
=> ceux préférant le service civil recevant néanmoins une initiation à la défense civile du territoire.
p-I18 Permettre à chacun d'accéder aux études tout en assurant de meilleures conditions et en limitant le gâchis de ressources collectives.
m-i18a Soumettre l'admission en université à un numerus clausus au mérite donnant droit à la gratuité totale des études, nourri et logé, moyennant clause de dédit-formation de 3 ans de travail par année d'étude effectuée au sein de la société française ou dans le cadre de programme de coopération à l'étranger.
=> afin, sans mettre de frein financier à l'accès aux études supérieures, de cesser de former gratuitement des compétences qui peuvent ensuite librement partir se rentabiliser à l'étranger.
m-i18b Instaurer un statut d'étudiant surnuméraire payant pour ceux n'ayant pas été acceptés au mérite.
=> ils payent alors leur logement, leur nourriture et le coût réel de leurs frais universitaires, et donc ne s'inscriront que s'ils ont vraiment la motivation, évitant d'encombrer les amphithéâtres juste par manque d'opportunité d'emploi.
► Plein emploi.
m-i18c Prévoir qu'un étudiant surnuméraire qui réussit son année bascule en statut gratuit au mérite.
=> l'année surnuméraire n'étant pas à compenser au titre du dédit-formation.
m-i18d Prévoir qu'un étudiant du numerus clausus au mérite qui manque deux années dans son parcours bascule en surnuméraire s'il veut continuer.
=> avec néanmoins ses années gratuites à compenser au titre du dédit-formation.
m-i18e Adapter le rythme universitaire aux besoins saisonniers de main d'œuvre de l'agriculture.
=> afin de favoriser les emplois étudiants dans ce secteur, notamment pour les surnuméraires devant assumer leurs frais, ainsi que pour les étudiants étrangers légalement acceptés et manquant de moyens pour subvenir à leurs besoins.
p-I19 Encourager la sensibilisation aux langues étrangères afin de favoriser l'ouverture vers l'étranger.
m-i19a Favoriser la diffusion à la télévision des films et séries en version originale sous- titrée.
=> pour favoriser la formation de l'oreille et l'assimilation naturelle des langues étrangères.
Rénover la relation à l'Europe et au monde : (cf R&V ch.28)
p-I20 Redéfinir l'engagement au sein de l'Union Européenne et les bases de son fonctionnement.
m-i20a Expliquer à nos partenaires européens notre projet de rénovation sociétale et les inviter à y adhérer.
m-i20b Etre prêts à prendre une distance temporaire vis-à-vis de l'Union Européenne si les autres membres ne nous laissent pas d'autre choix.
=> l'intégration européenne semble naturelle à terme, mais doit se faire sur des bases plus saines qu'actuellement.
m-i20c Envisager de sortir de l'Euro si nos partenaires européens se refusent à remettre en question le système bancaire actuel de création monétaire par réserve fractionnaire et l'actionnariat privé indirect au sein de la BCE.
=> l'impact du fonctionnement du système monétaire sur l'économie, et donc nos vies quotidiennes, est trop important pour négliger cette question.
► Monnaie.
m-i20d Promouvoir l'instauration d'une langue européenne commune.
=> enseignée obligatoirement dans toutes les écoles de l'Union à tous les élèves, et utilisable dans tous les pays membres pour toute démarche administrative ou de la vie courante.
m-i20e Refuser toute nouvelle extension de l'Union Européenne à des pays dont le décalage législatif, social et de niveau de vie n'est pas compensé préalablement à l'intégration.
=> il y a déjà suffisamment de problèmes liés au grand décalage entre nombre de pays d'une Union qui s'est étendue trop vite, pour ne pas en intégrer d'autres, surtout d'aussi grand que la Turquie.
mc-i20f Pousser à une harmonisation sociale et fiscale des différents membres de l'Union Européenne.
p-I21 Améliorer l'attractivité de la francophonie.
m-i21a Simplifier l'orthographe et la grammaire française de ses multiples exceptions.
=> afin d'en favoriser l'utilisation et le rayonnement international.
p-I22 Redéfinir nos engagements internationaux.
m-i22a Se retirer de l'OTAN et promouvoir la mise en place d'une défense européenne indépendante.
m-i22b Se retirer de l'OMC et s'opposer au libre-échange mondial.
=> le protectionnisme est un devoir envers notre société aussi bien qu'envers les autres, car le modèle économique d'exportation ne nécessite pas de marché intérieur et favorise donc le maintien dans la misère et l'exploitation de ces populations.
m-i22c Appeler à une évolution des institutions de l'ONU.
=> notamment au niveau du fonctionnement du conseil de sécurité, et inciter au déménagement de son siège vers un pays plus neutre pour favoriser son indépendance.
m-i22d Redéfinir nos alliances en fonction de la communauté de valeurs humaines, plutôt que selon l'histoire et la puissance économique ou militaire.
=> et cesser de brader nos valeurs humaines et notre dignité sous prétexte de contrats internationaux, surtout lorsqu'ils sont de surcroît déséquilibrés.
p-I23 Maintenir nos capacités défensives.
=> car le monde est instable et le risque de guerre encore très présent.
m-i23a S'assurer de la solidité défensive de notre armée.
=> et de la qualité des moyens humains et matériels.
m-i23b Intégrer l'apport du service national lorsqu'il est choisi d'être militaire.
m-i23c Favoriser le désarmement nucléaire au profit de boucliers anti-missiles.
Rénover la gestion des collectivités territoriales : (cf R&V ch.18)
p-I24 Mettre un terme à la gabegie des excès de décentralisation.
m-i24a Rendre à l'Etat la responsabilité de l'implantation d'équipements régionaux majeurs.
=> tels que les aéroports, afin de rétablir un aménagement concerté du territoire pour arrêter la concurrence entre régions ou départements et le gaspillage qui en découle.
m-i24b Supprimer les départements et réfléchir à la nécessité de redélimiter ou pas les régions en fonction de bassins géographiques ou de population réels.
m-i24c Développer la strate territoriale de l'intercommunalité en fonction des bassins de population.
=> plutôt qu'au choix des élus.
p-I25 Réorganiser le pouvoir exécutif communal.
m-i25a Transférer la responsabilité des modifications du PLU aux préfectures et sous- préfectures, ainsi que l'instruction et l'octroi des permis de construire.
=> afin de garantir plus d'impartialité dans les décisions qu'en laissant cette responsabilité au maire.
m-i25b Recentrer le rôle de maire sur la fonction de président du conseil municipal.
=> conseil qui définit la politique de la commune.
m-i25c Transférer le pouvoir exécutif de mise en œuvre de la politique communale et de gestion de la commune à un Directeur Général Communal.
=> qui doit être un professionnel de la gestion publique communale recruté par le conseil municipal dont il dépend, formé techniquement et juridiquement à une telle responsabilité (ce qui n'est pas le cas de nombre de maires actuels). Les petites communes sont à regrouper par voisinage et intercommunalité pour se partager un DGC commun.
m-i25d Engager la responsabilité personnelle du Directeur Général Communal quant à la bonne gestion de la commune dont il a la charge.
=> responsable donc sur ses propres deniers, comme l'est un Trésorier Payeur Général de sa trésorerie.
p-I26 Assainir la gestion financière des collectivités publiques.
m-i26a Interdire l'adoption d'un budget déficitaire par les collectivités territoriales et l'Etat.
=> tout budget doit être présenté au moins en équilibre.
m-i26b Interdire l'accumulation des déficits budgétaires des collectivités territoriales et de l'Etat.
=> le déficit imprévu d'une année doit être compensé dès l'année suivante.
m-i26c Soumettre tout endettement moyen ou long terme à l'autorisation de la strate territoriale au-dessus.
=> et le réserver au financement d'infrastructures lourdes, jamais au financement de déficits fonctionnels continus.
m-i26d Interdire l'endettement de l'Etat.
=> puisqu'il est le dernier niveau et ne peut s'autoriser lui-même.
Rénover la représentation des citoyens : (cf R&V ch.30)
p-I27 Réaffirmer la démocratie, donc le pouvoir des électeurs.
=> au détriment de celui des médias ou des partis.
m-i27a Interdire la publication des résultats de sondages.
=> parce qu'ils biaisent la démocratie en influençant la formation des opinions et donc les scrutins, sans offrir aucune garantie ni de la représentativité des sondés, ni de la loyauté des questions posées, ni même des choix de réponses aux questions fermées ou du traitement des réponses aux questions ouvertes.
m-i27b Inciter les citoyens à dépasser les étiquettes des partis pour s'intéresser à la valeur réelle des candidats pour qui ils votent.
=> de façon à combattre la dictature des partis qui a confisqué le débat politique et rendu caduque la séparation des pouvoirs.
p-I28 Réorganiser la représentation nationale pour permettre qu'elle soit efficace et réelle.
m-i28a Supprimer le cumul des mandats.
=> à l'exception du niveau communal.
m-i28b Interdire le cumul d'un emploi privé et d'un mandat électif.
=> à l'exception du niveau communal.
m-i28c Sanctionner l'absentéisme des élus.
=> ils sont élus pour être présents aux débats et aux votes, non pour percevoir une rémunération en étant ailleurs.
m-i28d Redécouper les circonscriptions électorales pour arriver à 330 députés à l'Assemblée Nationale.
=> afin qu'ils puissent mieux débattre en étant tous présents.
m-i28e Réduire le nombre de sénateurs à deux tiers du nombre de députés.
=> soit 220, afin que les députés, plus légitimes du fait du suffrage universel, conservent l'avantage sur les sénateurs lors des votes en Assemblée Plénière.
m-i28f Limiter le suffrage universel direct des élections territoriales aux seuls scrutins municipaux, les autres niveaux de territorialités étant pourvu au suffrage indirect par les élus du niveau inférieur.
=> parce que les électeurs peuvent encore percevoir clairement les enjeux municipaux et connaître les candidats pour eux-mêmes plutôt que pour leurs étiquettes éventuelles, alors qu'aux autres niveaux de territorialité ils tendent à voter comme si c'était une élection nationale bien que les enjeux soient très différents.
Rénover la direction de l'Etat : (cf R&V ch.31)
p-I29 Passer à la 6ème République.
m-i29a Réécrire une Constitution et des Lois Fondamentales.
=> pour incorporer le renouveau de notre Contrat Social dans une nouvelle République.
m-i29b Intégrer à la nouvelle Constitution la référence à la pyramide des besoins fondamentaux de l'être humain de Maslow comme boussole pour définir la juste orientation des lois et mesures diverses selon les besoins des citoyens auxquelles elles répondent.
=> pour constitutionnaliser la vocation de la société à servir la quête du bonheur des êtres humains au-delà de tout dogmatisme gauche-droite, et rendre inconstitutionnelle toute mesure allant à l'encontre de ce principe.
p-I30 Instituer une tête de l'exécutif d'Etat à géométrie variable.
=> pour permettre une meilleure adaptation de la gouvernance du pays à l'évolution du contexte historique.
m-i30a Instaurer la nécessité, pour être élu président, de recueillir au moins deux tiers des suffrages au troisième tour de l'élection présidentielle où le candidat en tête se présente seul.
=> alors là oui, il pourra se considérer président de tous les français, et, espérons-le, au-delà des partis.
m-i30b Supprimer le Premier Ministre lorsqu'il y a un Président, l'instituer Chef de l'Etat lorsqu'il n'y en a pas.
=> selon le résultat de l'élection présidentielle, le régime est donc soit présidentiel, avec un gouvernement dépendant directement du Président, soit parlementaire, en se dispensant de la fonction honorifique de Chef d'Etat au profit du seul Premier Ministre, Chef du Gouvernement et de l'Etat.
m-i30c Rétablir le septennat pour le premier mandat d'un président, mais instituer le triennat en cas de renouvellement.
=> afin de bénéficier de la vision à plus long terme que permet le septennat, sans craindre l'usure du pouvoir en cas de réélection.
m-i30d Normaliser, pour le Président, le fait de légiférer selon la procédure d'urgence.
=> une présentation au Parlement d'un projet de loi pour en recueillir les avis, puis représentation du texte définitif pour approbation ou veto, sans amendements. Cette procédure est justifiée par la grande légitimité établie par les conditions de son élection.
m-i30e Donner au Président la possibilité de rendre la justice par décret sous contrôle du Parlement, selon la même procédure.
=> c'est justifié parce que tous les pouvoirs résident dans le peuple dont il tire sa légitimité par un seuil d'élection indiscutable, et parce que le régime des partis a rendu de facto factice la séparation des pouvoirs.
m-i30f Prévoir la possibilité pour l'Assemblée Nationale de voter une motion de destitution du Président aux deux tiers des sièges, à confirmer ensuite par le Sénat ou l'Assemblée Plénière selon le même seuil.
m-i30g Prévoir dans la Constitution qu'un régime parlementaire instable (soit deux Chefs de Gouvernement successifs durant moins d'un an chacun) déclenchent la dissolution de l'Assemblée Nationale.
=> et une nouvelle élection présidentielle si la précédente date d'au moins deux ans, avant le retour des députés devant leurs électeurs.
p-I31 Revaloriser les plus hautes fonctions de l'Etat.
=> afin de motiver les candidats de valeur tout en évitant la dérive compensatrice des dépenses somptuaires.
m-i31a Porter la rémunération brute du Président à 100 fois l'allocation d'active, 90 fois pour le Premier Ministre, 60 fois pour un ministre et 50 fois pour un secrétaire d'Etat.
m-i31b Réviser la cohérence de toutes les rémunérations de la fonction publique, ainsi que des avantages qui y sont attachés.
p-I32 Affirmer la prédominance du référendum populaire sur toute décision du Gouvernement ou de l'Assemblée.
=> car si le pouvoir est au peuple, faire ensuite l'inverse de ce qu'il exprime au cours d'un référendum relève de la trahison.
m-i32a Déclarer inconstitutionnelle toute loi adoptée par le Parlement en contradiction avec l'esprit d'une décision populaire exprimée par référendum.
=> exemple pratique : qu'on soit pour ou contre le traité de Lisbonne, le faire adopter par l'Assemblée contrôlée par le parti du Gouvernement alors que le peuple l'avait rejeté par référendum est un déni de démocratie. Seul un nouveau référendum a légitimité à faire adopter ce traité.
p-I33 Préserver les dirigeants et les élus clés de la République de la tentation de corruption en les prémunissant contre la précarité de leur mandat.
m-i33a Proposer une garantie de reclassement au service du pays aux dirigeants de l'Etat (membres du gouvernement, députés, sénateurs et présidents de conseils régionaux) non reconduits dans leur fonction.
=> avec un traitement d'au moins la moitié du salaire de la fonction leur ayant octroyé ce droit, non cumulable avec une quelconque autre rémunération s'ils décident volontairement de retourner travailler dans le privé.
Rénover nos symboles nationaux : (cf R&V ch.32)
p-I34 Se doter de symboles nationaux porteurs du renouveau sociétal auquel nous aspirons.
=> parce que nos symboles nationaux actuels n'ont pas démontré leur efficacité à nous unir dans la poursuite d'un projet commun.
m-i34a Remplacer la devise nationale « Liberté, Egalité, Fraternité » par « Respect et Vérité ».
=> parce que ces anciennes valeurs se sont révélées contreproductives pour la société et que la nouvelle devise porte mieux celles du nouvel élan sociétal.
m-i34b Désigner la chanson « Quand on n'a que l'Amour » de Jacques Brel hymne national français en remplacement de la Marseillaise anachronique.
=> parce que l'Amour est la valeur universelle vouée à unir tous les peuples et tous les humains, et se présente donc en complément idéal de la nouvelle devise
Rénover, rénover, mais d'abord s'engager : (cf R&V ch.33)
p-I35 Mobiliser les citoyens autour d'un catalyseur capable de conduire le changement nécessaire pour redonner une direction à notre société, la rénover et la réhumaniser.
m-i35a Diffuser ce programme de refondation sociétale et en expliquer en profondeur la destination, pour recueillir une adhésion consciente et motivée.
=> afin qu'une fois le changement décidé, nul ne se mettent à ramer à contre-courant en s'accrochant à des avantages dépassés.
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CONSIDERATIONS CALENDAIRES ET BUDGETAIRES :
Approche du calendrier de rénovation :
L'essentiel des mesures présentées ci-dessus relèvent de chantiers court terme, soit de moins de 2 ans de mise en place. Cela n'implique évidemment pas que tout doive être fait en même temps, mais progressivement, par bloc cohérent. Certains chantiers s'inscriront plutôt dans le moyen terme, tout en restant compatible avec l'horizon d'action d'un quinquennat. On peut citer l'évolution de la politique de santé, l'aménagement routier, le passage à l'agriculture raisonnée comme étape vers le 100% bio, l'amélioration de l'institution judiciaire, etc.
Il est bien clair que la capacité de la société à enclencher en un seul quinquennat l'essentiel de sa rénovation profonde dépend considérablement du degré de motivation des citoyens à se remettre individuellement en question pour permettre la démarche collective volontariste qui le rende possible.
Quelques chantiers nécessiteront dans tous les cas une action de long terme requérant une persévérance sur plusieurs législatures. Ce sera notamment le cas du redéploiement du transport, de la mutation de l'énergie, de l'évolution de l'immobilier, du passage à l'agriculture 100% bio, de la réécriture des lois, etc. La refondation du système éducatif sera clairement le plus long de tous ces chantiers, tout en étant l'un des plus fondamentaux aussi du fait de son impact profond sur l'humain et ses valeurs. Il faudra bien 20 ans d'une démarche active, soit une génération, pour qu'il porte pleinement ses fruits, même si des mutations très marquantes pourront déjà avoir lieu à plus court terme.
Quant aux mesures concernant les relations européennes et internationales, elles ne sont pas programmables dans le temps. Notre repositionnement peut se faire constructivement en l'espace d'un mandat, mais l'impact de cette nouvelle politique extérieure dépendra considérablement de l'ouverture dont feront ou pas preuve nos partenaires vis-à-vis de notre démarche de rénovation globale de notre société. Et il est clair que notre succès dans cette entreprise de refondation, malgré la très vraisemblable méfiance qu'elle engendrera au départ, sera déterminant pour stimuler cette ouverture… et faire des émules.
Les moyens financiers de la rénovation :
Certains chantiers comme les moyens de la police, de la justice, du contrôle des frontières, ou encore l'immobilier, les transports, l'énergie et l'éducation, vont requérir des investissements massifs que le budget asthmatique actuel du pays aurait du mal à soutenir. C'est pourquoi il est essentiel de commencer par les chantiers qui dégageront des ressources, et ils sont nombreux, afin de se doter de la marge de manœuvre nécessaire pour mener à bien sur la durée cette refondation sociétale globale.
Le bloc de mesures en faveur de la rénovation économique et sociale est donc de mise en œuvre prioritaire. Elles dégageront de nombreux moyens humains de l'administration qui pourront utilement être réaffectés à des tâches plus constructives que de gérer une inutile complexité, et elles stimuleront l'économie créatrice de richesse, ce qui donnera aussi plus de latitude budgétaire. Cependant, il faut demeurer conscient que les améliorations qui en découleront risquent aussi d'inciter à croire que le navire est redressé alors qu'il n'a fait que commencer à virer. La tentation de se reposer sur ses lauriers et de s'arrêter en chemin sera alors forte. Ce serait une grave erreur dont il faudra savoir se prémunir afin de garder le cap et de poursuivre la rénovation en profondeur de notre société sans laquelle l'objectif de la quête individuelle et collective du bonheur, qui ne se limite nullement à de simples considérations économiques, ne pourra être satisfaite.
Et plus toutes les mesures entreront en synergie au fur et à mesure de leur mise en oeuvre, plus il y aura de moyens humains et financiers disponibles pour assumer les investissements requis par les chantiers de long terme.