29 : contribution et solidarité
Quidam :
Il est vrai que les courbettes n'ont pas franchement démontré leur efficacité à préserver notre société et notre économie.
Alors à ce sujet, et pour revenir à des considérations purement nationales, vous avez mentionné la nécessité de nombre de réformes de la fiscalité et des cotisations sociales, mais j'ai un peu de mal à me les représenter. D'autant que nous ne sommes pas encore rentrés dans le détail du fonctionnement que vous envisagez. Pouvez-vous m'en brosser un tableau d'ensemble ?
PG :
Eh bien, commençons par nous pencher sur la contribution au fonctionnement de la société.
En matière d'impôt sur le revenu, le principe de base doit être l'égalité de traitement. Le même taux d'imposition doit s'appliquer de la même façon à tous. Il faut en finir avec ces taux progressif selon des tranches arbitraires, des nombres de parts, et des calculs alambiqués. Tous les revenus, quels qu'ils soient, fruits du travail, de placements, de royalties, de droits d'auteur ou assimilés, doivent être traités à égalité. Donc soumis au même taux unique. Il faut en finir avec les optimisations d'expert permettant de favoriser les dividendes touchés par un patron propriétaire de son entreprise par rapport aux salaires qu'il s'octroie et selon le statut qu'il choisit. Tout cela doit être neutre. Ce qui implique que les dividendes versés par les sociétés conservent la logique actuelle de l'avoir fiscal qui permet d'éviter la double imposition, même si en l'adaptant à ce système plus simple. Et bien sûr, que les éventuelles pensions alimentaires ou assimilés en soient exemptées chez celui qui les reçoit puisque l'impôt, au même taux, aura déjà été supporté par celui qui les verse.
Par ailleurs, il faut aussi en finir avec toutes ces cotisations sociales complexes, avec des caisses diverses, des taux, des tranches, des abattements, des plafonds, etc., et dont les failles sont particulièrement exposées à chaque changement de situation professionnelle où le juste calcul du plafond annuel de sécurité sociale, la tranche A, est régulièrement pris en défaut. Alors il faut un taux unique de cotisations sociales, recouvrant toutes les prestations de solidarité proposées par la société. D'ailleurs, je vous rappelle ce que je vous ai déjà expliqué, à savoir que la partie patronale des cotisations de retraite, chômage, maladie et allocation familiale est déjà à réintégrer dans le salaire brut afin que celui-ci ait de nouveau une signification. Ne serait- ce que parce que vos problèmes de santé, du moment que ce n'est pas une maladie professionnelle, ne sont pas le problème du patron. Ni la composition de votre famille ou le nombre de vos enfants. Ni même l'endroit où vous habitez et s'il vous faut prendre votre voiture ou des transports en commun pour venir travailler. Et j'en passe. Il est donc incohérent de lui en faire supporter le coût. Finissons-en avec cette tradition paternaliste et que chacun soit responsable de lui-même. De plus, la multiplicité de ces caisses sociales diverses aux régimes spécifiques selon les professions n'est clairement pas compatible avec l'objectif de promouvoir la mobilité interprofessionnelle. Que différents statuts professionnels entraînent des taux de cotisations différents avec des couvertures sociale et retraite différentes est tout bonnement inique. Qu'on soit artisan, ouvrier, fonctionnaire ou commerçant, nous restons des citoyens et devons bénéficier du même traitement de la part de la société. Suppression donc de tout ça au profit d'une gestion globale par l'administration publique, et nous entérinons ainsi l'abolition des castes que j'ai déjà prêchée.
Donc taux unique d'impôt sur le revenu, et taux unique de cotisations sociales entièrement à charge du salarié. Logiquement, on arrête de chipoter et on fusionne les deux puisque tout va à l'Etat. Le bulletin de paye devient simplissime et ne nécessite plus aucun recours à des cabinets extérieurs spécialisés : le total brut, détaillé pour mémoire de ses différents constituants, salaire fixe, commissions, primes, etc., puis le taux unique de contribution sociale et fiscale, et enfin le salaire net. De façon optionnelle, il peut être mentionné les cotisations supplémentaires restant à charge de l'entreprise, comme celles pour accident du travail ou maladie professionnelle, formation professionnelle et taxe d'apprentissage. Mais c'est alors uniquement à titre informatif puisque ne concernant que l'employeur, pas le salarié.
Un projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui était prévu pour être mis en place à compter de 2008, a été abandonné. Je crois qu'il n'est pas utile d'en chercher bien loin la raison : la complexité de notre système fiscal actuel, avec des taux et des tranches dépendant aussi des revenus du conjoint et des autres revenus que l'on peut avoir, données qui échappent totalement à l'employeur, rend le prélèvement à la source proprement ingérable. Mais avec cette réforme, il devient simplissime, surtout qu'il n'y a plus qu'une seule adresse où tout verser. Et il est à noter que le prélèvement de cette contribution doit se faire à la source, non seulement pour les salaires, mais aussi à chaque fois que c'est possible. C'est-à-dire aussi pour tous les revenus de placements, royalties, dividendes, etc. Nous en finissons donc aussi, dans la plupart des cas, avec ce décalage entre les gains et leur imposition, puisque cette contribution recouvre à la fois l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales.
On peut même aller encore un peu plus loin pour faciliter le recouvrement : y impliquer les banques. Puisque tous les mouvements d'argent doivent passer par elles du fait de la suppression des espèces, il est facile de créer deux mouvements bancaires spécifiques : le virement de revenus et le chèque de revenus. Lorsque votre employeur vous paye votre salaire, il peut soit le virer au moyen de ce virement de revenus soit vous remettre un chèque de revenus. Dans les deux cas, la banque les traitera automatiquement en scindant en deux le montant brut payé : le salaire net qui est crédité sur votre compte, et la contribution qui est créditée directement sur le compte de l'administration en charge de la collecter, avec bien sûr les informations nécessaires pour identifier la personne concernée. Mais ce système de recouvrement via les banques n'est qu'une option possible. Le prélèvement de la contribution peut très bien aussi rester du ressort des employeurs ainsi que c'est le cas actuellement.
Quidam :
Oui, on va dire que c'est histoire de faire preuve d'imagination.
PG :
Je n'ai même pas cette prétention sur ce point car c'est une simple extension du principe des chèques emplois-service déjà apprécié des associations et des particuliers. Mais passons.
Pour les rares revenus sans prélèvement à la source, la contribution est simplement à payer spontanément avant le 15 du mois suivant, à l'exception des activités professionnelles en nom propre où il faut forcément attendre la clôture de l'exercice fiscal pour connaître le résultat sur lequel repose la contribution et qui est bien différent des simples recettes. Ce système très simple et clair simplifie donc considérablement le recouvrement des contributions, tout en en facilitant également considérablement le contrôle. Je vous laisse imaginer les ressources administratives qui sont libérées par ce simple changement.
Quidam :
Oui, ça fait écho à ce que nous disions tout à l'heure quant au fait que nombre de ces employés devront trouver à se recycler dans d'autres activités.
PG :
Mais aussi surtout à ce que je disais concernant le besoin de simplifier la complexité administrative pour libérer les forces créatrices. Et cette démarche se prolonge évidemment au niveau de la gestion des prestations sociales. Alors voyons maintenant comment s'exerce la solidarité dans ce nouveau système.
En contrepartie de sa contribution, tout résident légal du pays perçoit une allocation et une seule. Parce qu'il faut aussi en finir avec ces multiples prestations qui se cumulent, chaque caisse ignorant ce que font les autres, chacune ayant ses règles propres, ses propres effets de seuil, etc., et qui font que certains sont exclus de toute aide pour quelques euros de gain en trop, se retrouvant alors bien plus en difficulté que celui qui peut tout cumuler. Supprimons donc toutes ces caisses sociales et remplaçons-les par une seule et unique administration publique versant une seule et unique allocation par personne. Mais pour unique que soit l'allocation, il en existe trois types différents. Je sais, c'est paradoxal, mais vous allez comprendre.
Commençons par l'allocation d'active. Le montant de cette prestation est déterminé par ce qu'il faut pour vivre de manière basique, donc au minimum en résidence de transition. L'objectif est de rendre inutiles toutes ces associations caritatives, Emmaüs, Restos du Cœur, etc., qui font un travail remarquable pour pallier les lacunes de notre société, mais dont le plus bel hommage qu'on puisse rendre à leur fondateur est qu'elles disparaissent faute de « clients ». Evidemment ce « basique », avec nourriture basique, budget vêtement basique, et surplus basique permettant de couvrir le plafond maladie annuel ou, pour les gens non malades, de s'offrir un minimum de superflu, voire d'être saisissable pour couvrir des dettes, inclut inévitablement une part d'arbitraire qui fera forcément polémique entre ceux qui trouvent que c'est trop et ceux pour qui rien n'est jamais assez. Mais laissons ça pour le débat chiffré, car pour le moment je pose simplement le concept. Comme il s'agit de couvrir les besoins basiques de premier et deuxième niveau, cette allocation n'a vocation à évoluer, en plus ou en moins d'ailleurs, que sous le coup de variations du pouvoir d'achat. Une augmentation sous prétexte que la société se sentirait plus à l'aise financièrement n'est pas compatible avec ce principe. Sauf à ce que les restrictions financières initiales n'aient imposé de rester trop minimaliste le temps que toutes ces réformes portent leur effet et donnent les moyens de l'être un peu moins ensuite.
Au passage, lorsque je vous ai parlé, au fil de notre conversation, d'un minimum social, c'est de cette allocation d'active que je parlais. C'est donc elle qui détermine le plafond de non-remboursement de dépenses maladie, ainsi que les droits d'enregistrements des transactions immobilières.
Quidam :
En fait, il me revient avoir entendu parler d'un principe de revenu d'existence, qui serait versé à chacun, sans condition, du simple fait qu'il existe. Comme un droit fondamental. Je me souviens que certains théoriciens de cette idée précisaient que ce revenu devait être suffisant mais pas satisfaisant, pour justement inciter à quand même travailler. C'est assez semblable à ce que vous venez de dire.
PG :
Je ne connaissais pas ce courant d'idée, mais de ce que vous en dites, j'y vois certaines similitudes avec ce que je propose. Toutefois, le « suffisant mais pas satisfaisant » demeure très subjectif d'un individu à l'autre. Et curieusement, ce qui semble souvent suffisant à ceux qui en bénéficient parait rarement satisfaisant à des bien-pensants soucieux de s'acheter une bonne conscience à coup d'excès de zèle. Si bien que ce principe séduisant sur le papier est nettement plus polémique en pratique. C'est pourquoi je vois aussi surtout une différence essentielle entre ma solution et ce principe d'un revenu d'existence : un tel droit fondamental sans contrepartie aucune, avec moi, ça n'existe pas. Mais nous anticipons.
Donc, pour revenir à cette allocation d'active, elle est à verser de la même façon, chaque mois, à tout adulte activable. Par adulte activable, j'entends une personne ayant accompli son année de service civil ou militaire, et qui soit en capacité de travailler. Donc, cela s'applique quels que soient ses revenus par ailleurs. Car c'est ça aussi l'égalité de traitement entre les individus. Nous tirons un trait sur la distinction entre ceux qui cotisent mais n'ont droit à rien, et ceux qui ont droit à tout mais ne cotisent rien, ainsi que sur toutes les situations intermédiaires.
Quidam :
Donc dans votre système égalitaire, tout le monde cotise de la même façon à un taux unique, et tout le monde perçoit de la même façon une allocation fixe unique. Alors si je comprends bien, le jeu de la solidarité s'exprime par le fait que certains cotiseront beaucoup plus qu'ils ne perçoivent, tandis que d'autres recevront plus qu'ils ne donnent. Ce qui, en soi, n'est pas un principe révolutionnaire puisque c'est déjà celui que nous connaissons actuellement.
PG :
C'est absolument exact. Ce n'est pas le principe qui change, puisque nous ne réinventons pas une nouvelle définition du mot solidarité, mais uniquement sa mise en application afin qu'elle soit bien plus équitable qu'actuellement, tout en étant nettement plus simple, chose qui d'ailleurs va très souvent aussi dans le sens de l'équité alors que la complexité tend au contraire à favoriser l'iniquité.
Par contre, afin d'éviter le parasitisme, donc le fait de se satisfaire de vivre basiquement de la générosité sociale sans jamais contribuer en retour, tout activable bénéficiant de cette allocation d'active est astreint à compensation vis-à-vis de la société.
Quidam :
C'est la contrepartie que vous mentionniez ? Ce qui vous différencie du principe du revenu d'existence ?
PG :
Absolument.
Deux cas se distinguent ici. Pour chaque personne payant une contribution d'un montant supérieur à l'allocation d'active qu'il perçoit, la condition de compensation est considérée remplie. Bien évidemment, cela doit s'apprécier en lissage sur les douze derniers mois afin de compenser les effets de saisonnalité, de commissionnement irrégulier des commerciaux, de distribution annuelle de dividendes, de revenus d'épargne, de droits divers, ainsi que les clôtures de bilan des professionnels en nom propre.
A contrario, pour ceux qui, parce qu'ils sont au chômage ou parce qu'ils cherchent à développer des activités qui ne sont pas, ou pas encore, suffisamment lucratives pour donner lieu au paiement d'une contribution suffisante, la compensation doit se faire par des heures de travail au service de la collectivité. Et ce sur la simple base d'un mi- temps pour une compensation complète.
Quidam :
Je crois qu'un exemple chiffré m'aiderait à mieux vous suivre.
PG :
Prenons l'exemple d'une ouvrière salariée célibataire, que nous appellerons Stakhanovine, gagnant actuellement un peu plus que le SMIC de 2010, mettons 1'500€ bruts, soit environ 1'200 nets, avant impôt sur le revenu et pour 35 heures par semaine. Par intégration des cotisations patronales, imaginons que son nouveau brut devienne 30% de plus soit 1'950€. Ramené à 28 heures semaine pour rester sur notre hypothèse, ça donne 1'560€ brut mensuel. Là-dessus s'applique la contribution unique au taux de 50%, que je considère comme le maximum acceptable et doit servir de point de départ mais qui pourra éventuellement baisser au fur et à mesure de l'amélioration budgétaire globale. Son gain net, après contribution, s'établit donc à 780€. Par ailleurs, elle perçoit l'allocation d'active pour un montant que l'on supposera de 460€, histoire de rester au niveau du RSA actuel et en supposant que cela soit suffisant pour vivre en résidence de transition, ce qui dépend totalement du niveau de loyer de celles-ci. Donc 780 + 460, notre amie Stakhanovine dispose donc au total de 1'240€, après impôts, cotisations, allocations. Ce montant est à comparer aux 1'200 nets mensuels dont elle dispose dans le système actuel, et qui sont donc avant impôt sur le revenu qui lui vaut, en 2010 et parce qu'elle est célibataire, une restitution de 280€ au titre de la prime pour l'emploi, soit 23€ par mois, et hors allocation logement à laquelle elle n'a pas droit pour ses 400€ de loyer hors charges à Nantes. Au final, c'est donc 1'240€ de disponible mensuel après impôt et cotisations avec le nouveau système pour 28 heures par semaine, contre 1'223 avec l'actuel pour 35 heures hebdomadaires. Et puisque Stakhanovine contribue à la société pour 780€, donc plus que les 460 qu'elle perçoit, sa condition de compensation est remplie et ça s'arrête là. Elle touche donc à peu près la même chose mais pour moins de travail.
Son collègue Erotix est dans la même situation mais marié, et sa femme ne travaille pas. Il dispose donc dans le nouveau système des mêmes 1'240€ nets que Stakhanovine, auxquels se rajoutent les 460€ d'allocation d'active de sa conjointe, soit un total mensuel de 1'700€ nets par mois. Avec bien sûr l'obligation pour sa femme de compenser son allocation par du travail collectif. Dans le système actuel, il bénéficie outre ses 1'200€ nets mensuels, d'une restitution au titre de la prime pour l'emploi de 672€, soit 56€ par mois, et d'une allocation logement de 76€ pour ses 500€ de loyer à Nantes. C'est donc 1'700€ pour 28 heures semaine et la compensation à taux plein de son épouse, donc un mi-temps de 14 heures hebdomadaires, qu'il faut comparer aux 1'200 + 56 + 76 actuels, soit 1'332€ actuels pour son temps plein de 35 heures et son épouse au foyer. Il travaille 7 heures de moins par semaine, elle travaille 14 heures de plus, donc, mis ensemble, leurs 7 heures de travail hebdomadaire supplémentaire leur valent 1'700 - 1'332 = 368€ de plus par mois.
Leur chef, Faitescequejedix, est également marié et sans enfant, et sa femme ne travaille pas non plus. Il gagne 4'000€ bruts par mois actuellement, approximés à 3'200 nets. Ses cotisations patronales sont plus élevées du fait de son statut cadre, disons 41% hors accident du travail, formation et taxe apprentissage, soit un brut nouveau système de 5'640€ pour un temps plein, proratisé, du fait du passage à 28 heures, à 4'512€. Il contribue pour 50% soit 2'256€ et il perçoit les 460€ d'allocation d'active pour lui et autant pour son épouse, soit un total mensuel disponible pour le couple de 3'176€ et nécessité pour sa femme de compenser. Dans le système actuel, il paie en plus son impôt sur le revenu pour 2'200€ soit 183€ mensuels, ramenant son net, après impôt et allocation logement à laquelle il n'a pas droit, à 3'017€. Le couple gagne donc 159€ de plus par mois, encore une fois pour 7 heures de travail hebdomadaire en plus pour eux deux. Encore que dans le cas d'un cadre, Faitescequejedix faisait probablement déjà 7 heures de plus chaque semaine que les 35 heures normales, si bien que globalement, sa femme ne fait que faire les heures qu'il ne fait plus.
Faitecequejedix a un frère, Salvadordalix, artiste indépendant, le canard boiteux de la famille, celui qui n'a pas réussi. Il peint mais ça se vend très mal. La vie est dure pour la plupart des artistes. Il gagne en moyenne sur les douze derniers mois 500€ mensuels. Pas de considération de charges patronales à intégrer ici puisqu'il ne s'agit pas d'un salaire mais de revenus directs, que l'on considèrera, par simplification, nets de ses frais de toiles, peintures et pinceaux. Dans le système que je propose, il reverse 50% de ce montant au titre de la contribution à la société, soit 250€. Et il a donc un net de 250€ aussi. Mais il perçoit l'allocation d'active de 460€ et dispose donc de 710€ pour vivre, ce qu'il est possible de faire très correctement alors grâce aux logements de transition à développer, voire plus modestement en collocation s'il préfère. Par contre, sa compensation n'est pas complète car il perçoit 210€ de plus que ce qu'il ne contribue. Il est donc redevable à la collectivité d'heures de travail. En restant sur l'hypothèse d'un horaire hebdomadaire temps plein de 28 heures, qui n'est qu'une hypothèse ainsi que je l'avais bien spécifié, notre artiste doit 28 heures x 210 / 460 = 12.78 heures de travail par semaine, ou 12.78 x 52 / 12 = 55,38 heures pour un mois, à arrondir à 55 heures. Salvadordalix a ainsi la possibilité d'essayer de développer son art pour mieux en vivre, tout en n'étant pas un parasite de la société puisqu'il équilibre la balance grâce à ce système de compensation par du travail pour la collectivité.
Notez au passage que j'ai fait le calcul sur la base de 52 semaines par an, donc sans considération de congés payés. Ca n'exclut pas de laisser au système de travail compensatoire la souplesse nécessaire pour doubler spontanément ses heures un mois et bénéficier d'un mois libre ensuite. Ce n'est qu'une question de gestion de cette compensation, tant pour le redevable que pour l'autorité qui est en charge de l'organiser. Mais ce n'est pas à la solidarité nationale de lui offrir des congés, au prétexte qu'il a choisi une vie d'artiste avec une charge de travail privé aussi incontrôlable que peu rentable. C'est à lui de se les offrir.
Quidam :
Effectivement, ça se présente bien vu comme ça. Les gens gagnent autant, voire plus, en travaillant moins. Et comment cela se passerait-il pour les adultes « non activables », pour reprendre votre terminologie, c'est à dire les malades, les handicapés, les personnes âgées, voire les femmes au foyer prises par leurs enfants ?
PG :
D'abord les femmes au foyer. C'est très sexiste d'ailleurs comme catégorisation, alors parlons plutôt de personne au foyer. Je ne vois pas en quoi cela l'exclut de la catégorie des activables. Si, dans mes exemples, les épouses d'Erotix et de Faitescequejedix perçoivent l'allocation d'active, c'est bien parce qu'elles sont considérées activables. Rester au foyer est un choix, non une obligation. Mais nous reparlerons un peu plus tard d'un tel choix.
Abordons donc le deuxième cas d'allocation, celle d'incapacité. Par personne non activable, il faut entendre un adulte n'étant pas en capacité de travailler. Cela peut résulter d'une maladie temporaire ou de longue durée, d'un handicap plus ou moins grave, ou de l'arrivée d'un âge où le travail devient trop difficile à assumer. Ce dernier cas relève de la retraite dont nous avons déjà abondamment parlé, et qui doit pouvoir être progressive.
Dans tous les cas, ce sont les autorités médicales qui doivent valider cette incapacité à travailler, et spécifier si elle est totale ou partielle. De nombreuses maladies impliquent un arrêt complet du travail, mais pas toutes : certaines, comme dans le cas d'un rhume sans complication, ne sont qu'une gêne empêchant rarement de travailler. D'autres, parce que fatigantes, ne permettront que de continuer à mi-temps. Tout comme un handicap peut permettre de travailler ou pas, et tout comme la vieillesse peut réduire la capacité de travail sans la supprimer totalement. En fonction du taux d'incapacité diagnostiqué par les médecins spécialisés en la matière, se détermine le pourcentage de l'allocation d'incapacité qui sera versée.
Quidam :
Celle-ci se substitue à l'allocation d'active, n'est-ce pas ? Il n'y a pas cumul ?
PG :
Non, pas de cumul. Une seule allocation à la fois par personne. Et il n'y a évidemment pas non plus d'obligation de compensation attachée à cette allocation d'incapacité. Organiser le travail collectif de gens en bonne santé sera déjà un défi suffisant pour la société pour ne pas y rajouter la gageure d'inclure les incapacités partielles.
Il faut ici séparer deux cas : l'incapacité temporaire et l'incapacité définitive. Pour cette dernière, qu'elle soit due à un handicap ou simplement à l'avancée de l'âge, le montant de l'allocation pour un taux plein est, idéalement et si la situation des finances publiques le permet, du triple de l'allocation d'active. Pour reprendre nos exemples chiffrés, cela représente une allocation d'incapacité de 3 x 460 = 1'380€ pour un mois entier à taux plein. Et de 1'035€ pour un taux de 75%, ou 690€ pour 50%. Bien entendu, il n'y a pas de contribution pesant sur cette allocation qui est donc nette.
Je précise que les taux de 58,6% d'incapacité ne sont pas prévus. C'est 50, 75 ou 100%. Même pas 25%, car alors, même si le travail à temps plein est plus difficile, il demeure possible en prenant un peu sur soi, surtout si ce n'est que 28 heures semaine, quitte à changer de métier. Et mieux vaut donc, dans ce cas, laisser l'allocation d'active, plus favorable qu'un quart d'allocation d'incapacité. Par ailleurs, je vous rappelle que je parle de capacité à travailler. Un grabataire incapable de se mouvoir et une personne ayant un souffle au cœur la forçant à s'asseoir tous les trois pas mais parfaitement capable de s'assumer pour les gestes courants de la vie quotidienne, relèvent tous les deux du 100% d'invalidité. D'ailleurs, les taux d'incapacité partielle qui appellent à un travail à temps partiel en complément, impliquent que des dispositions à peu près semblables à celles actuellement en vigueur en faveur de l'emploi des handicapés perdurent.
Quidam :
Et pour l'incapacité temporaire alors, quel dispositif ?
PG :
Pour le temporaire, le principe est de maintenir 75% du salaire net, sur la base de la moyenne des douze mois précédent le début de l'incapacité, et avec pour plafond le montant de l'allocation d'incapacité définitive à taux plein. Le tout, bien sûr, au prorata du taux d'incapacité déterminé. Bien entendu, la base de salaire des douze mois précédents veut dire les revenus du travail. Ceux de placement ou droits divers qui ne dépendent pas de la capacité à travailler n'entrent pas en ligne de compte. Et bien entendu aussi, la maladie donne lieu à versement en fonction du nombre d'heures qu'aurait normalement dû travailler le salarié pendant la période de son arrêt et non du nombre de jours calendaires. Il n'y a pas lieu de payer les week-ends à un salarié malade qui ne travaille normalement qu'en semaine.
Il n'y a donc aucun intérêt financier à se mettre en maladie volontairement.
Quidam :
Un montant d'allocation maladie au maximum du triple du minimum vital ne suffit pas pour maintenir un niveau de vie en cas de longue maladie. Ni d'ailleurs pour en avoir un décent en cas de handicap. Evidemment, ma réflexion se base aussi sur le montant pris dans vos exemples chiffrés, même si je comprends bien que ce ne sont que des exemples et que ces chiffres nécessiteraient des études plus approfondies pour les valider.
PG :
Effectivement, ces chiffres sont là pour mieux comprendre les principes que j'avance, pas pour être pris comme une proposition ferme et définitive, même si tels quels, ils sont globalement cohérents et assez proches de ce qu'ils pourront être au final. Toutefois votre remarque invite à faire un rappel : la société n'a pas vocation à apporter le luxe à tout le monde, mais à vous prémunir contre les coups durs en garantissant que vous aurez les moyens de survivre et de vous relancer. C'est ça, et seulement ça, la satisfaction des deux premiers besoins de l'être humain sur lesquels doit se mobiliser la société. Le confort, voire le luxe, ne peut être une quête que personnelle, relevant du besoin, variable selon les individus, de valorisation.
Dès lors, si une longue maladie fait chuter votre niveau de vie et que vous devez remettre en question la façon dont vous viviez, c'est une expérience de vie que vous propose votre « destin », histoire de prendre un mot qui ne soit pas trop polémique. La société n'en est pas responsable, elle n'a pas à assumer vos épreuves à votre place. Juste à vous aider à y survivre pour que vous ayez la possibilité de rebondir ensuite. En l'occurrence, quelqu'un qui aurait un bon niveau de vie et se plaindrait qu'une longue maladie le remette en question n'aurait à s'en prendre qu'à lui-même : au lieu de tout dépenser, libre à lui de se constituer une poire pour la soif, ou de prendre une assurance privée supplémentaire selon son désir de sécurité. A chacun de faire ses choix. La société n'a pas à porter de jugement quant au comportement plus cigale ou plus fourmi des uns ou des autres, mais elle n'a pas non plus à en assumer les conséquences.
Chaque tradition a ses histoires pour inciter à la prévoyance. Et notamment, il y a l'épisode antique de Joseph interprétant le rêve de Pharaon à propos des vaches grasses et des vaches maigres, que l'on retrouve aussi bien dans le livre de la Genèse de l'Ancien Testament que dans la sourate de Joseph du Coran. La société moderne n'a pas pour vocation à déresponsabiliser ses citoyens de ces principes de base. Juste à leur permettre de survivre pour qu'ils aient l'occasion de s'en imprégner s'ils n'en ont pas compris spontanément la sagesse.
Quidam :
Et donc pour le handicap permanent, vous appliquez le même principe ?
PG :
Oui, le raisonnement est assez peu différent. La société propose les moyens de survivre à tous mais ne va pas assumer les épreuves de chacun à leur place, fusse le mauvais karma d'un handicap de naissance ou acquis à la suite d'une mésaventure trop marquante. A partir du moment où les aspects de suivi médical et d'équipement spécifique du logement sont également pris en charge, l'allocation d'incapacité doit suffire à un handicapé comme aux autres. S'il rêve de luxe et de loisirs que son handicap lui interdit de pouvoir espérer autrement qu'en jouant au loto, j'en suis navré, mais il devra travailler le détachement. Par contre, si c'est un handicap psychomoteur profond, là, ce n'est plus un problème d'aménagement de logement, ni même d'allocation d'incapacité, mais d'accueil en établissement spécialisé. C'est donc différent. Et il va de soi que ne sera pas versée d'allocation de ce type aux responsables légaux d'une personne qui séjourne en centre spécialisé.
Mais que j'en profite pour vous apporter une précision : l'allocation d'incapacité n'a pas vocation à s'appliquer à la maladie professionnelle ni au handicap éventuellement permanent découlant d'un accident du travail. La cotisation supplémentaire restant à charge des employeurs à ce titre a pour but, comme le ferait une assurance privée facultative sauf qu'ici elle est publique et obligatoire, de permettre le maintien des salaires à taux plein, du moins pendant un an, ce qui laisse le temps de voir comment évolue le problème de santé, et, si la situation est durable, de garantir pendant le temps qu'il reste, donc possiblement à vie, 75% des salaires que gagnait le salarié. Il semble logique de prévoir tout de même un plafond maximum afin de ne pas payer non plus des fortunes à vie à un joueur de foot professionnel rendu invalide par un mauvais tacle, même si rien n'empêche cette caisse de se retourner aussi contre les responsables de l'accident si elle l'estime justifié. Vingt fois le montant de l'allocation d'active me semble un niveau de plafonnement correct. Mais je ne considère pas ça comme un quatrième cas d'allocation. Au risque de jouer sur les mots, il s'agit là d'une pension professionnelle versée par une caisse autonome d'assurance publique, et non du fruit de la solidarité nationale.
Bien entendu, les taux de cotisation pour accident du travail et maladie professionnelle à charge des employeurs doivent alors faire l'objet, comme c'est actuellement le cas pour tout taux de charge sociale, d'une gestion précise, avec ajustements lorsque nécessaire, afin qu'ils permettent de collecter les ressources adéquates pour couvrir les dépenses liées à ces situations. A l'Etat de bien gérer cette caisse de maladie professionnelle pour que les recettes soient à la hauteur des dépenses. Et bien entendu aussi, quand je parle de maintien des revenus ou des trois- quarts de ceux-ci, je parle de revenus bruts, sur lesquels s'applique la contribution commune à tous les revenus. Les cotisations maladies des employeurs ne sont donc pas diminuées de moitié comme ce serait le cas si nous parlions de revenus nets. Et si vous avez toussé en m'entendant parler de vingt fois l'allocation d'active comme plafond, après cotisations qui profitent à la société, ça ne fait plus que dix fois. Très acceptable donc.
Et enfin un dernier point. Ainsi que vous l'avez remarqué, j'ai le souci de proposer un système qui réduise au minimum les possibilités d'abus et de parasitisme. Je ne peux donc ignorer le cas où notre ami Salvadordalix, désireux de peindre tranquillement sans avoir à compenser par du travail collectif les subsides offerts par la société, soit tenté de se jeter sous une voiture pour y laisser une jambe et percevoir l'allocation d'incapacité plus généreuse que celle d'active. Ce type de raisonnement n'est pas si rare dans certains pays en voie de développement, où la course à une pension d'assurance, de préférence étrangère car plus généreuse, fait partie des options qu'envisagent hélas certains enfants en mal d'avenir. Alors en cas de doute, s'il faut passer certaines personnes au détecteur de mensonge pour éviter que ne s'installe en France ce type de tentation, je n'y suis nullement opposé.
Quidam :
Puisque vous parlez d'enfants, comment se présenterait votre système à leur égard ? J'ai bien compris que vous n'étiez pas partisan d'une politique nataliste mais plutôt d'une diminution progressive de la population tant nationale que mondiale. Alors supprimeriez-vous les allocations familiales ?
PG :
Supprimer non, mais modifier oui. Nous avons vu l'allocation d'active, l'allocation d'incapacité, et nous voilà maintenant au troisième et dernier cas : l'allocation d'enfance. Là encore il s'agit d'une allocation unique forfaire indépendante de la situation financière des parents, toujours en application du principe d'égalité de traitement.
Pour les deux premiers enfants d'un couple, est allouée une allocation d'enfance dont le montant représente une demie allocation d'active par enfant. Ceux-ci sont donc, le temps de l'enfance et n'en déplaise aux ados à qui je présente par avance des excuses, des demi-portions. Par enfant, je considère tous ceux qui n'ont pas encore commencé leur année de service envers la société, ni n'en ont été médicalement exempté. Vous noterez au passage que si on est adulte après mais enfant avant, cela implique que pendant cette période du service, aucune allocation n'est versée. Et c'est logique puisque pendant cette année consacrée à la collectivité, l'individu est pris en charge par la société, nourri, logé et blanchi.
Quidam :
Alors pour les enfants venant après les deux premiers, rien du tout ?
PG :
Non. Aucune allocation de quelque nature que ce soit pour les enfants suivants. Non seulement je ne veux pas encourager le développement démographique, mais en plus je veux carrément couper les vivres aux parasites vivant de ce que les créoles appellent, de façon très imagée, l'argent-braguette. C'est-à-dire vivre des allocations découlant de la production d'une smala de gamins dont on ne s'occupe pas forcément correctement et qu'on laisse souvent traîner dans les rues. Avoir un ou des enfants est une responsabilité de longue haleine, pas un placement financier.
Alors j'ai parlé de couple, parce que depuis le coup de l'immaculée conception, on fait rarement des enfants tout seul, mais de façon concrète, ce que j'envisage est simplement qu'à un adulte puisse être rattaché un seul droit à allocation d'enfance. Un couple aura donc droit au maximum à deux allocations d'enfance. Désolé pour les familles recomposées, mais l'envie de refaire un petit avec son nouveau conjoint ne donnera droit à l'allocation d'enfance que si l'un des deux n'a pas encore consommé son droit de par le passé.
Il serait tentant d'autoriser une exception, dans le cas où l'enfant correspondant à ce droit décède. Je pourrais comprendre alors que les parents puissent avoir envie de « remettre le couvert ». Mais la réalité de l'humanité est que certains seraient alors tentés de faire disparaître un enfant d'un premier lit au profit d'une nouvelle procréation avec un nouveau conjoint. Les infanticides de filles en Chine, du fait de la politique de l'enfant unique qui fait préférer les garçons, est notoire, tout comme en Inde pour s'éviter de devoir payer une dot pour le mariage. Et les chinois ou les indiens n'ont pas nécessairement moins de cœur que les français. Je ne souhaite donc pas que des dérives de ce type risquent de s'installer en France du fait de mesures mal pensées. Et quand on voit le fonctionnement de certains de nos concitoyens, on ne peut l'exclure.
Bien entendu, puisque nous évoquons le cas des couples séparés, un droit à allocation par adulte ne veut pas dire qu'en cas de séparation des parents chacun perçoit l'allocation d'enfance correspondante. Celle-ci est versée au parent conservant la garde de l'enfant, indépendamment du fait que cela corresponde à son droit à allocation ou pas, réglant au passage les problèmes de pensions alimentaires. La correspondance entre l'allocation d'enfance et le droit d'un parent s'établit à la naissance et est ensuite intangible, séparation ou pas, enfant unique ou pas. Pas donc de possibilité de pression sur l'ex-conjoint ayant un droit disponible pour qu'il prenne à son compte l'enfant unique et qu'on puisse convoler ailleurs. Il faut réfléchir au départ, pas a posteriori. Et histoire de ne pas encombrer les tribunaux inutilement, en cas de désaccord, le droit consommé sera automatiquement celui du parent qui l'a encore de disponible, ou par défaut celui de la mère si les deux y ont encore droit. Simplement parce que, quoi qu'on en dise, c'est la femme qui maîtrise en dernier ressort le fait d'avoir un enfant ou pas.
Dans le même ordre d'idée, le droit correspondant à un enfant adopté est affecté, dans la mesure où ceux-ci sont connus, à l'un des parents biologiques, y compris en cas de naissance sous X, mais versé aux parents adoptants.
Bien sûr, pas de trafic de droit : celui-ci est non cessible ! Nous n'éliminerons jamais tous les cas particuliers comme la location d'utérus avec insémination artificielle d'un œuf fécondé, mais ceux-ci seront considérablement découragés par ce système. Il n'y aura plus guère que l'abandon anonyme d'enfant à la naissance qui demeurera problématique et contre lequel la société devra se donner les moyens de lutter par d'autres moyens.
Quidam :
Vous semblez éviter soigneusement les mots « mariage » ou « divorce ». Est-ce à dessein ?
PG :
Absolument. Je considère qu'il s'agit là de questions purement personnelles vis-à- vis desquelles la société se doit d'être neutre. Il ne m'apparaît pas normal qu'un couple marié ait un avantage fiscal par rapport à des concubins non marié. La fiscalité, les allocations, les contributions, tout cela doit n'être en rien impacté par le statut marital. La seule problématique légale dont la société doit avoir à se préoccuper en la matière est celle de la succession en cas de décès, et du transfert juridique de certains contrats, tel que le bail éventuel d'un logement. Bref, les problématiques juridiques pour lesquelles le pacte civil de solidarité, le fameux PACS, a été créé. Du coup, il ne doit plus y avoir qu'un seul type d'union pris en considération par la société, qu'on l'appelle PACS, même si je ne vois pas bien ce que la solidarité a à voir là-dedans, ou bien concubinage déclaré, ou qu'on lui invente un autre nom, tel Contrat d'Union Civique Unique, CUCU pour les adeptes des acronymes, à moins que vous ne préfériez Contrat de Communauté de Vie, CCV, si vous trouvez que CUCU fait trop… Il n'y a que l'embarras du choix. En fait, je suis même partisan de simplement conserver le terme mariage, du moment qu'on est capable de s'affranchir du conditionnement culturel qu'il véhicule. Car quel que soit son nom, ce doit être un contrat qui se résume, socialement parlant, à une simple option légale souscrite en commun pour une durée initiale minimale de trois ans et dénonciable ensuite à volonté par l'un ou l'autre des conjoints, sans besoin de légitimer cette décision par un motif quelconque. Le reste, robe blanche, cérémonie civile ou religieuse, big fiesta, lune de miel, etc., est du ressort personnel.
C'est pourquoi mon système est, contributivement parlant, neutre au regard du mariage. Pas de différence dans le montant des contributions d'un couple marié ou de deux célibataires, puisque c'est un taux unique applicable à tous les revenus. Plus de possibilité pour des concubins avec deux enfants de frauder les impôts et les allocations en se déclarant chacun parent isolé avec chacun un enfant à charge. Votre mode de vie familial, marital ou autre n'impacte ni votre contribution à la société ni vos allocations. Donc fini aussi les calculs malsains. Il faudra trouver d'autres mots doux que « mon petit avoir fiscal » pour qualifier votre conjoint gagnant moins que vous. Et il faudra aussi des raisons plus profondes que l'intérêt fiscal et allocatif à court terme pour décider de se marier.
De plus, terminé aussi les problèmes de conditionnements culturels vis-à-vis du ménage à trois, de la polygamie, voire de la polyandrie, hou la coquine ! Et terminé le problème du conjoint principal officiel qui a tous les droits et oualou pour les autres sous prétexte que notre système se refuse à regarder les réalités humaines en face. Ici, les autres conjoints peuvent être inclus dans le contrat de mariage qui est donc ouvert à plus de deux personnes. Seule interdiction absolue : chaque individu ne peut contracter qu'un seul engagement à la fois. Pas question d'avoir un contrat secret avec la personne de son cœur, et un autre officiel avec une autre personne dont on ne veut pas se séparer pour de mauvaises raisons telles que les enfants… ou sa fortune.
Bref, chacun vit comme il l'entend, et c'est respectable aussi longtemps que ça se passe entre adultes consentants. Le procès moral fait à la polygamie en France est d'ailleurs assez cocasse. Et de mon point de vue, dans une société qui se veut laïque et donc a priori au-delà des conditionnements religieux, il ne se justifie absolument pas. Ce n'est pas la chasse à la polygamie qu'il faut faire, car cela ne regarde personne. C'est le système qu'il faut réformer pour que la polygamie ne donne plus lieu à une rente parasitaire. Encore une fois, ne jetez pas la pierre à ceux qui ont joué avec les règles que nous avons établies. Si nous les avons mal conçues, ne nous en prenons qu'à nous-mêmes.
Quidam :
Vous qui aimez bien vous projeter pour anticiper les dérives possibles, ne pensez- vous pas que votre système risque d'ouvrir la porte à des cas où une communauté entière de dizaines d'hommes et de femmes se déclarerait en contrat de mariage indépendamment de la réalité de leurs relations amoureuses, par exemple simplement pour bénéficier d'un statut légal plus favorable pour les successions ?
PG :
Oh, il y a certes quelques garde-fous à envisager. Toutefois, le cas que vous décrivez me semble peu probable parce qu'il est plus simple pour eux de mettre en place une association, ou structure juridique assimilée, qui détienne le patrimoine commun de ses membres, vu que l'avantage du mariage se borne aux questions de patrimoine et n'offre aucun autre avantage spécifique.
Mais il y a matière effectivement à approfondir la réflexion pour ne pas être pris au dépourvu ensuite. Car en cas de décès, la question de la succession notamment reste un enjeu important dès lors que le mort laisse un peu de fortune derrière lui. Pour les non-successibles, le droit de succession applicable en cas de donation ne peut qu'être le même que le taux de contribution en vigueur, car il s'agit d'un revenu comme un autre. Donc, sur la base de nos hypothèses précédentes, ça veut dire 50%, au lieu des 60% applicables en l'état actuel de notre législation fiscale.
Pour les successibles, il faut distinguer le ou les conjoints des enfants, et déterminer la part minimale de chacun. Car trop longtemps les droits du conjoint ont été négligés au profit de ceux des descendants. Cela a heureusement évolué récemment, mais en partie seulement. Si nous maintenons que le décédé dispose de la liberté d'attribuer à qui bon lui semble un quart de son patrimoine, il me semble logique ensuite de répartir les parts réservataires pour moitié à partager à parts égales entre le ou les conjoints, l'autre moitié allant, toujours à parts égales, aux enfants éventuels du mort. On peut ensuite discuter de la franchise applicable et du montant des droits de succession de chacun sur ce qu'il reçoit, peu importe. Ce qui me semble plus important est de prévoir que le ou les conjoints ne soient exonérés du droit de 50% applicable aux non-successibles qu'à raison d'un dixième par année de mariage. Donc moins d'un an de mariage, 50% de droit de succession. Entre un et deux ans, 45%. Entre deux et trois, 40%, et ainsi de suite. Voilà qui réduirait les cas d'amourachement subit d'une jeune et pulpeuse demoiselle pour un vieillard aussi moribond que fortuné. Ou d'un jeune homme pour une dame d'âge très mûr, et autres cas assimilés… L'exonération totale de droits ne résultera que d'une ancienneté de vie commune.
Quidam :
Et dans le cas d'un célibataire ?
PG :
Ah, je vous vois avide de précisions !
Pour un célibataire sans enfant, les règles actuelles de priorité de succession peuvent très bien continuer à s'appliquer. Et pour continuer dans le sens de la précision, il y a aussi le cas d'une personne n'ayant pas à la fois conjoint(s) et enfant(s), et où la part réservataire ne sera simplement pas divisée en deux catégories.
Par contre, quel que soit le cas de figure, si cette liquidation successorale vient à répartir entre plusieurs personnes la propriété du logement principal où le décédé vivait avec un conjoint depuis au moins cinq ans, ce conjoint doit conserver un usufruit jusqu'à son décès ou sa décision de changer de domicile.
Quidam :
Oui, ça évitera les veufs ou veuves mis dehors par les enfants d'un premier lit, voire par leurs propres enfants.
Bon, en tout cas, je vois plus clairement votre système maintenant. Mais vous avez laissé en suspens la question des conjoints au foyer tout à l'heure.
PG :
C'est juste. En fait, la question en suspens était celle du choix fait par une personne de rester au foyer plutôt que de travailler, laissant à son conjoint le soin de gagner de quoi faire vivre la famille. Et je vous ai répondu que c'était une personne activable comme une autre, donc astreinte à compensation horaire de l'allocation d'active qu'elle perçoit. La liberté de choix implique que si une personne ne veut pas participer à ce travail collectif, elle est tout à fait libre de renoncer à son allocation d'active. Et cela vaut pour tout le monde, avec ou sans conjoint, et pour quelque motif que ce soit, rester au foyer aussi bien que se mettre les orteils en éventail sur la plage. Mais un tel choix n'exonère évidemment pas de la cotisation unique sur les revenus…
Toutefois, je prévois quelques petits aménagements concernant l'obligation de compensation. D'abord, il y a le cas de personnes démarrant une activité professionnelle en nom propre et dont les revenus, et donc la contribution, ne seront connus qu'au terme de leur premier exercice. Il faut nécessairement prévoir la possibilité pour eux, soit de renoncer à l'allocation d'active, qui sera alors considérée comme une avance à valoir sur le paiement de leur contribution le moment venu, soit de la percevoir en différant le travail compensatoire jusqu'à l'échéance de ce paiement, quitte, si il est insuffisant, à devoir ensuite soit effectuer ses heures compensatoires restantes, soit payer un complément de contribution, sorte de remboursement des allocations perçues mais non compensées.
Ensuite, autre aménagement, je considère que le fait d'avoir à charge un enfant de moins de trois ans vaut compensation pour un parent, et un seul, demeurant au foyer pour s'en occuper. Au-delà de trois ans par contre, ça ne vaut plus et il faut le mettre en crèche, puisqu'il est en âge d'y aller, au moins le temps d'accomplir ses heures compensatoires. Et dans la mesure où le système social est organisé pour faire face à tous ces besoins de garde d'enfants en bas âge, y compris avant trois ans, pour dégager les parents de ces contraintes et leur permettre une vie professionnelle autant que personnelle et familiale plus sereine, ce ne sera pas un souci que d'en trouver une.
Et puis, il y a un dernier cas d'aménagement qu'il faut envisager : la possibilité pour une personne d'être dispensée de compensation lorsqu'elle s'occupe d'un conjoint, ascendant ou descendant, ayant une incapacité supérieure à 50%, que ce soit par maladie, handicap ou vieillesse.
Quidam :
Voilà une bonne mesure pour accompagner le handicap. Car d'aucuns protesteront que la possibilité pour certains de rester s'occuper d'un enfant en bas âge introduit une discrimination sociale où les couches plus aisées pourront garder un conjoint au foyer pour s'occuper des jeunes enfants tandis que les autres non. Voire que certaines femmes pourront rester chez elle sans compenser parce que les revenus de leur mari leur permettent de renoncer à l'allocation d'active, alors que d'autres ne pourront se le permettre.
PG :
Eh oui. « Il y a aura des riches et il y aura des pauvres. Et des bien-portants et des malades. Et des blancs et des noirs. Et certains seront noirs, pauvres et malades, et pour eux ce sera très dur. »
Quidam :
N'est-ce pas de Coluche, ce que vous dites ?
PG :
Tout à fait. C'est bien, vous connaissez vos classiques.
Alors d'aucuns risquent de protester de leur vertu outragée ? Eh bien qu'ils protestent. Je reste fidèle à mon principe selon lequel la société n'est pas là pour forcer une égalité mais seulement pour permettre à chacun de vivre sa propre vie. Pas celle des autres. Et s'il y a des jaloux, qu'ils méditent sur ce défaut et grandissent à l'intérieur. Ma préoccupation n'est pas de faire que les riches soient moins riches, ni d'ailleurs que tout le monde le soit, mais qu'il n'y ait pas de pauvre pour qui ce soit très dur. Pas forcément luxe, mais très dur, non !
Quidam :
J'aurais du me douter que vous alliez me répondre ça. Mais ce serait de quel genre, ce travail pour la collectivité ?
PG :
Eh bien, c'est un peu tout ce qui a besoin d'être fait mais pour lequel la main d'œuvre manque, que ce soit par rareté de bras ou par manque de moyens pour en attirer. Ce peut être des chantiers d'entretien de notre cadre de vie tels que du nettoyage de décharges sauvages, du débroussaillage de terrains vagues, du ramassage de papiers dans les rues, etc. Ce peut être alimenter le besoin de main d'œuvre saisonnière pour des travaux agricoles. Ce peut être renforcer la présence adulte dans les écoles ou les garderies, en fonction des préférences et qualifications de chacun, domaine qui ne peut évidemment pas être ouvert à tous du fait des risques possibles pour les enfants. Ce peut aussi être simplement se mettre au service d'une association reconnue d'utilité publique dont l'activité motive la personne concernée. Il n'y a que l'embarras du choix, par exemple pour développer la présence humaine auprès des personnes âgées isolées ou des malades dans les hôpitaux, à l'instar des blouses jaunes. Mais je suis très loin d'être exhaustif, et les choses utiles à faire pour la collectivité ne manquent pas. D'ailleurs, les besoins évolueront avec la société. Et ça peut même aller jusqu'à assurer le ramassage des ordures ménagères si tout le monde trouve des emplois qui les intéressent davantage et qu'on a du mal à recruter pour cette fonction, même si une telle situation ne serait généralement que signe qu'il faut en améliorer un peu la rémunération.
Il faut évidemment que toutes les tâches qui le nécessitent soient encadrées par des professionnels compétents et fiables. C'est donc toute une organisation à mettre en place, tant dans la gestion des heures dues que dans l'accomplissement des divers travaux dans de bonnes conditions de sécurité pour tous, ceux qui les accomplissent comme ceux qui éventuellement en bénéficient. Mais les mesures concernant la formation continue favorisera aussi la polyvalence de chacun.
L'organisation de ce travail et le contingentement des heures accomplies peuvent être du ressort du Pôle Emploi, à structurer alors en conséquence, puisque nombre de ces travailleurs en compensation seront des chômeurs en recherche officielle de travail et dont les compétences seront déjà connues de cet organisme. En s'efforçant de respecter les souhaits et contraintes de chacun, et en prenant en compte les contraintes propres aux tâches à accomplir, les heures de travail sont à organiser soit à la semaine, soit au mois, voire à l'année pour permettre certains travaux de nature plus saisonnière.
Evidemment, vu d'où nous en sommes pour le moment, avec la masse d'inactifs activables actuelle, cela ressemble à une organisation énorme touchant des millions de gens. Pourtant en se projetant dans un système réformé globalement et en profondeur, où le chômage aura été en grande partie absorbé par le partage du travail, ce ne sera pas du tout si gigantesque. Forcément, il y aura, ici ou là, de l'inefficacité et de la mauvaise volonté. Tout ne sera pas tout rose dans un monde parfait.
Mais il faut aussi voir les atouts de cette mesure. D'abord le côté incitatif. Pour certains, le chômage, c'est confortable. Là, ils seront davantage motivés pour trouver un job, tout en étant moins difficiles dans ce qu'ils acceptent, parce que ce sera mieux que de se retrouver à devoir contribuer à du travail collectif parfois intéressant parfois non, et de toute façon toujours non rémunéré, puisque l'allocation d'active se perçoit même quand on a des revenus. Mais pour ceux que ça n'incitera pas malgré tout à se prendre en main, au moins contribueront-ils un minimum à la société qui les fait vivre.
Et puis, il y a les vrais chômeurs, qui cherchent vraiment du travail, mais sans en trouver, et qui finissent par se décourager et perdre pied. Déprime, sentiment d'exclusion, tous ces maux seront, sinon supprimés, du moins repoussés par ce travail collectif les maintenant en activité et pérennisant le lien social. Et finalement, pour les personnes qui sont isolées chez elles, cette astreinte aux séances de travail collectif sera un vecteur d'intégration et d'ouverture. Dans les DOM par exemple, où environ une personne sur trois est officiellement au chômage, il y a forcément un peu de tous ces cas. Et la remise au travail de tous, alors que, sous les tropiques, l'allocation d'active est suffisante pour vivoter tranquillement, présente un gros enjeu pour la société locale autant que pour les finances publiques qui maintiennent ces terres sous perfusion de prestations sociales venant de métropole, situation qui va encore s'aggraver avec la départementalisation de Mayotte depuis début 2011. Je vois beaucoup plus d'avantages humains à se donner la peine d'organiser un tel système malgré ses inévitables limites que de s'abandonner à la facilité de laisser tous ces gens sur le bord de la route.
Quidam :
Au milieu du 19ème siècle, il y eut à Paris les Ateliers Nationaux pour occuper les ouvriers inactifs, et dont la suppression quelques mois à peine après leur mise en place a causé une insurrection débouchant sur la révolution de 1848. Alors on peut effectivement comprendre que les exclus du travail apprécient cette opportunité de rester actif, de contribuer à la société et donc conserver davantage de dignité.
PG :
Je n'aurais pas dit mieux. C'est effectivement de dignité qu'il s'agit, d'estime de soi. Mais en 1848, il s'agissait davantage d'argent. Et ce n'est pas tant contre la fin du travail que contre la fin de la rémunération qui y était associée que les ouvriers se sont soulevés. Il n'y avait pas d'allocation chômage à l'époque. Tandis qu'avec l'Etat providence actuel, il est tout à fait possible de vivre sans faire grand-chose. Alors il est surtout nécessaire de rééduquer au travail ceux qui se sont bien installés dans la peau d'un parasite indolent, mentalité qui avait peu cours à l'époque des Ateliers Nationaux, simplement parce que celui qui ne travaillait pas ne mangeait pas.
Quidam :
Si je mets maintenant votre système en perspective, on s'aperçoit à l'évidence qu'il y aura des gagnants et des perdants dans cette réforme.
PG :
Comme dans tout changement. Mais ce qu'il importe de prendre en compte c'est qu'aujourd'hui, tout le monde ou presque est en train de perdre du fait de l'effritement accéléré de notre société. Et que si rien n'est fait, nous perdrons tout. Avec ce nouveau système, cette nouvelle organisation sociale, effectivement, certains trouveront qu'ils y perdent, notamment tous ceux qui défendent des avantages à grands coups de pouvoir de nuisance. Mais il leur restera toujours de quoi vivre dignement, et la possibilité de se lancer dans autre chose pour se rebâtir une situation plus en rapport avec leurs souhaits. Nouvelle règles, nouveau jeu : il faut savoir, à un moment donné, regarder en face l'impasse où nous nous enlisons depuis pas mal de temps déjà et passer à autre chose. A trop vouloir différer la prise de conscience, le réveil sera simplement plus douloureux.
Quidam :
Parmi les gagnants, on peut citer bon nombre de riches, vu que vous instituez de facto un bouclier fiscal avec ce taux unique à 50%, alors qu'au contraire le gouvernement actuel parle de le supprimer.
PG :
Non, non, pas du tout. Un bouclier fiscal limite la taxation directe à un niveau donné des revenus. Ce n'est pas le cas ici. Si un multimillionnaire veut avoir de multiples demeures, il paiera de multiples taxes foncières, en plus de la contribution au taux unique sur ses revenus. Et s'il n'a aucun revenu parce qu'il ne place pas sa fortune, il devra néanmoins ses taxes sur le foncier.
Le pendant du bouclier fiscal est l'ISF, l'impôt sur la fortune, qui n'existe pas dans mon système. Et puis, tous ces gens qui décrient le bouclier fiscal ne réalisent pas qu'il protège de l'ISF toutes les personnes à petits revenus qui se retrouvent propriétaires d'un patrimoine foncier de grande valeur par simple succession et par hasard. Imaginez une personne âgée qui a toujours vécu sur l'Ile de Ré, sur le terrain familial où la maison héritée de ses ancêtres commence à tomber en déconfiture parce que sa maigre pension de vieillesse ne lui permet même pas de l'entretenir. Eh bien elle est peut-être passible de l'ISF parce que la spéculation immobilière a donné beaucoup de valeur à son terrain. Peut-être bien plus encore que le seuil tout juste rehaussé de l'ISF. Supprimez le bouclier fiscal et cette personne n'aura plus d'autre recours que de vendre son terrain et partir. Grâce à ces bien-pensants qui réclame qu'on taxe les riches ! Il faudrait un peu réfléchir avant de faire et dire n'importe quoi.
Alors ma position est : pas de bouclier fiscal, mais pas non plus d'ISF. Certains sont riches ? Tant mieux pour eux. Ainsi que je l'ai déjà dit, cessons d'être jaloux et occupons-nous plutôt d'organiser la société pour que tout un chacun puisse vivre correctement par lui-même, sans avoir besoin de voler les supposés plus riches qu'eux.
Accessoirement, à force de vouloir légaliser le vol des riches, ils partent dans d'autres pays, comme en Suisse, et tous les emplois de service tournant autour de leur personne et de leurs biens partent aussi. Mais à côté de ça, on multiplie les subventions aux entreprises pour tenter de créer des emplois... Si ce n'est pas marcher sur la tête, je ne sais pas ce que c'est.
Quidam :
Mais supprimer l'ISF, c'est quand même en faveur des riches, non ?
PG :
Je suis effectivement certain qu'ils ne s'en plaindront pas, mais la question n'est pas tant de savoir à qui cela profite que de déterminer ce qui est équitable. Et un impôt spécifique à quelques uns seulement, ça ne l'est pas.
Et puis, il ne faut pas voir que le petit bout de la lorgnette. Il y a aussi le reste. Le taux unique de contribution est de 50%, mais sur tous les revenus, à l'exception des dividendes. Y compris donc les revenus de placements financiers, qui sont à l'heure actuelle bien moins taxés que ça puisque le prélèvement libératoire actuellement en vigueur permet de s'en tirer avec 30% de contribution seulement. Ce système n'est donc pas en faveur des riches rentiers.
Seuls les dividendes, parce qu'ils ont déjà été taxés à l'IS, ne font l'objet que d'un complément correspondant à la différence entre le taux de l'impôt sur le revenu, la contribution unique en fait, et celui de l'impôt sur les sociétés, afin d'éviter une double taxation. Concrètement, si la contribution est à 50% et l'IS à 33.33%, il faut percevoir un complément de 25% de contribution sur le montant des dividendes distribués au lieu des 50% applicables à tout autre revenu. Il n'y a donc plus matière à gérer un avoir fiscal puisque la simplification des taux permet un prélèvement à la source aussi pour les revenus d'actions.
Quidam :
Alors les prises de participation dans les sociétés vont devenir le placement de prédilection.
PG :
C'est possible. Pour l'épargnant, cette disposition favorisant les dividendes sur les plus-values aura au moins l'effet positif d'inciter à investir plutôt que de spéculer. Mais du point de vue de la société, la taxation globale est la même. Tant que l'argent reste dans l'entreprise, il n'est soumis qu'au taux de l'IS à 33.33%. Dès qu'il en sort, ce taux est complété pour rétablir le taux de contribution à 50%. Les dividendes contribuent donc selon le même taux de 50% que tout autre revenu. C'est juste qu'il est prélevé en deux fois, une partie d'abord dans l'entreprise, et un complément ensuite à la distribution.
J'ajoute qu'avec cette harmonisation des taux de contribution, les chefs d'entreprise propriétaires de leur boite n'auront plus à se poser la question de savoir s'il vaut mieux se payer un salaire ou des dividendes. Car ce sera totalement neutre, contrairement à maintenant.
Quidam :
Et sans rentrer dans le détail de toute la fiscalité, y a-t-il d'autres mesures notables que vous envisagez ?
PG :
Vous faites bien de préciser sans rentrer dans le détail, par ce que le détail de toute la fiscalité, ça pourrait nous mener loin. Si vous regardez une bible fiscale de type Lefebvre ou Lamy, vous y trouverez plus d'une centaine de taxes diverses avec chacune leur modalité, exception, dégrèvement, plafond, etc. Il est clair qu'il y a matière à simplifier tout ça. Nous avons parlé de la nécessité de remettre la loi à la portée de tous, et ça inclut le droit fiscal.
Alors pour en rester aux mesures dont la notoriété est suffisante pour rester facilement parlantes à n'importe qui, on peut commencer par la question des abattements applicables à la détermination des revenus imposables. Il ne vous aura pas échappé, dans les calculs que je vous ai présentés, que la contribution de 50% est directement applicable au revenu brut, sans aucun abattement forfaitaire de 10% ou autre. Et de même, fin des frais réels. Si vous décidez d'habiter loin de votre lieu de travail, ce n'est le problème de personne d'autre que vous. Je ne vois pas pourquoi vous auriez un avantage fiscal pour ce faire. D'autant que celui qui fait l'effort d'habiter près pour limiter ses frais de déplacements, voire ses émissions polluantes, doit peut-être payer plus cher pour son logement. Alors pourquoi, à ce moment-là, n'aurait-il pas droit à un avantage fiscal ? On ne s'en sort plus. Donc rien pour personne et à chacun de s'organiser au mieux de sa situation.
Dans le même esprit, la question des barèmes kilométriques variant selon la fiscalité du véhicule utilisé me parait grotesque. Si vous avez envie de rouler en Ferrari alors qu'un autre décide de se déplacer en 2CV, je ne vois pas pourquoi vous devriez en retirer un avantage fiscal. A vous d'assumer vos choix. La question ne s'applique plus aux frais réels, puisque ceux-ci sont supprimés, du moins pour les salariés. Mais elle demeure pour les indépendants, profession libérale et autres agents commerciaux, qui peuvent être amenés à faire beaucoup de route pour leur travail et pour qui il est normal de déduire de tels frais avant l'application du taux unique de contribution. Alors définir un coût kilométrique sur la base d'une voiture moyenne, comme celles relevant de la catégorie six chevaux fiscaux, me semble amplement suffisant. Et ceux qui en tirent un profit parce qu'ils se contentent de petites voitures ou se déplacent à moto, tant mieux pour eux !
Evidemment, après ce que je vous ai dit de la réforme du fonctionnement des banques, il est clair que tous les livrets réglementés disparaissent aussi. Plus de Livrets A, ou assimilés, notamment celui de Développement Durable, vu ce que je pense de cette expression. Plus non plus d'ailleurs de défiscalisation pour l'assurance-vie. Plus rien de tout ça. Les placements sont à la libre imagination des banques et à la libre souscription des épargnants. Et tout gain contribue à 50% à la société. Alors évidemment, j'applique le même sort à tous ces investissements défiscalisant, genre immobilier de vacances dans les DOM. Investissez si c'est économiquement intéressant. Si ça ne l'est pas et que le gouvernement estime souhaitable de favoriser les investissements dans un endroit ou un secteur d'activité, à lui de créer un cadre économiquement attractif plutôt que fiscalement biaisé. Accessoirement, je vous ferais remarquer que c'est là une niche fiscale très prisée des riches pour ne pas, ou peu, payer d'impôts. Alors qu'on ne me dise pas que mon système favorise les riches. Il favorise l'équité. Pas une catégorie sociale plus qu'une autre.
Quidam :
Une petite baisse de TVA peut-être ? Histoire de vous rendre populaire ?
PG :
Eh bien non. Il fut un temps où la TVA était à 18,6%. Du moins pour son taux dit « normal ». Puis des politiciens ont fait campagne sur le thème d'une augmentation de deux points de la TVA pour cause « sociale ». Pourquoi 2 plutôt que 1,4 ? Clairement parce qu'ils étaient plus préoccupés de l'effet d'annonce que du résultat final. Vint ensuite un autre gouvernement avec d'autres politiciens qui voulurent plaire au peuple en diminuant de un point ce taux de TVA. Pourquoi 1 plutôt que 0,6 ? Clairement parce qu'eux aussi étaient plus préoccupés de l'effet d'annonce que du résultat final.
Alors libérons les comptabilités, les ordinateurs et les calculatrices, de toutes ces décimales inutiles et fixons une bonne fois pour toute ce taux de TVA à 20% tout rond. Un cinquième du prix hors taxe ou un sixième du prix taxe comprise. Voilà qui est simple et clair, comme j'aime.
Et même chose alors pour le taux réduit. Pourquoi 5,5% ? Arrondissons à 5%. Je n'ai pas connaissance que nos voisins européens s'embarrassent de taux aussi biscornus que les nôtres. Il faut des politiciens français pour pondre des choses pareilles. Peut-être pour montrer que l'ENA leur a appris à compter ?
Quidam :
Alors la TVA de 2,1% sur les médicaments, vous l'arrondiriez aussi à 2% ?
PG :
Si je suis élu Président un jour, je vous prendrai comme Ministre des Finances. A l'évidence, nous nous comprenons.
D'ailleurs, à cette fin, il faudrait que je pense à cultiver un peu ma popularité que nombre de mes positions ont certainement bien mise à mal. Par exemple en supprimant diverses petites taxes d'intérêt très subalternes ou à l'équité douteuse, comme par exemple la taxe pour copie privée pesant sur divers appareils numériques. Je trouve cette taxe assez incroyable et je suis tout esbaudi que le Conseil Constitutionnel ne l'ait pas censurée tant elle établit une présomption de culpabilité totalement contraire aux fondamentaux de notre droit. Ce n'est pas parce qu'on achète un disque externe pour sauvegarder ses photos de vacances qu'on est nécessairement un pirate numérique. Mais dans le doute, on est taxé. Ce qui n'évite d'ailleurs pas la double peine de la chasse aux pirates du croisé Hadopi qui se fait fort de pourchasser les présumés coupables alors même qu'on sait fort bien que les vrais hackers maîtrisent à la perfection l'art d'usurper les adresses IP et donc de laisser des innocents se faire prendre à leur place.
Au passage, petite parenthèse, piratage n'est certainement pas égal à manque-à- gagner pour les ayants droits. Parce que dans de très nombreux cas, l'œuvre piratée n'aurait simplement pas été consommée si elle avait été payante. Mais l'appât du gain trouble le bon sens. Or le bon sens nous dit que faire un film est un vaste projet, impliquant beaucoup de moyens matériels et humains, et donc financiers. Il est donc bien clair que si elle ne trouve pas sa rentabilité du fait d'un excès de piratage, la production cinématographique risque d'en pâtir. Par contre, composer une chanson ou un morceau de musique peut se faire dans son salon avec une guitare ou un piano, seul ou à quelques uns. Ce n'est nullement comparable. Alors compter sur la législation pour en vivre ensuite peut-être toute sa vie, comme on le constate pour certains artistes n'ayant sorti qu'un seul tube mais un bon, me semble un peu exagéré. Si l'ère numérique favorise la propagation facile de certaines compositions, il faut simplement s'adapter. A nous, consommateurs, d'être conscients que le piratage excessif peut tuer le cinéma, tandis que la musique vivra toujours quoiqu'il arrive. Simplement parce que sa rentabilisation peut se faire en direct par les spectacles et les concerts si les disques ne se vendent plus.
Quidam :
Votre logique se défend, mais pour autant, il faut bien aussi faire respecter la loi. Et donc les droits des auteurs, compositeurs, studios de cinéma et maisons de disques.
PG :
Et vous oubliez ceux des éditeurs et écrivains, bien que le livre numérique qui va ouvrir progressivement la porte au piratage n'en soit qu'à ses débuts. Bien sûr qu'il faut préserver ces droits si on veut encourager la création. Mais pas en taxant par défaut tout le monde.
Quidam :
En tout cas dans vos réformes, il y a effectivement beaucoup de changements par rapport à ce que l'on connaît à l'heure actuelle. Et les gains ou pertes pour chacun sont difficiles à évaluer.
PG :
Très franchement, savoir ce qui est avantageux ou pas pour chacun dans ces changements, qui gagne quoi et qui perd quoi, n'est vraiment pas mon souci. Chacun saura très bien faire ses petits calculs dans son coin, et s'apercevoir qu'ils gagnent dans un domaine, perdent dans un autre, mais généralement, pour la grande majorité, sont bien plus gagnants que perdants simplement parce que la société dans son ensemble y gagne beaucoup. Et que ça, c'est totalement à leur avantage.
Pour ma part, je tourne la page du passé et de son système truffé de malversations et je m'applique à vous présenter un système juste. Ce que je vous propose, ce sont les plans pour bâtir une société équitable pour tous, où chacun puisse vivre dignement à la recherche de sa réalisation personnelle et de ses objectifs propres, en cessant de jalouser l'herbe du voisin, même si on sait, magie de l'illusion d'optique, qu'elle semble toujours plus verte dans le pré d'à côté. Mais se débarrasser de ce genre de faux semblant fait aussi partie du travail d'évolution de conscience que la société doit favoriser parmi ses membres.
Quidam :
Pourtant, la transition risque de ne pas être facile à mettre en œuvre. La marge de manœuvre, compte tenu de nos déficits chaque année plus abyssaux, est assez mince.
PG :
Je ne le crois pas. La simple amélioration de la gestion de l'Etat, des administrations publiques, des collectivités territoriales, afin de chasser le gaspillage dégagera des ressources très conséquentes. Chaque année, la Cour des Comptes remet son rapport faisant état de gaspillages peu ou prou équivalents au montant annuel de l'impôt sur le revenu. Alors c'est dire s'il y a matière à desserrer nos contraintes budgétaires simplement en écoutant davantage ce que nous disent ces auditeurs des dépenses publiques.
Rajoutez à cela les ressources administratives dégagées par la simplification, prenez en compte la réduction drastique des possibilités de fraude, et je suis certain que notre marge manœuvre est encore très largement suffisante pour procéder à toutes ces réformes.
Je ne suis donc pas du tout inquiet des moyens. C'est uniquement dans les mentalités que j'ignore si la marge de manœuvre est suffisamment grande.